Détachement, renouvellement de la prime de détachement

Bonjour à tous,

Je viens vers vous car depuis bientôt deux ans je suis employé d'une SSII parisienne et mon contrat de travail est régi par la convention collective SYNTEC. Depuis mon embauche je travaille en mission en détachement pour une société étrangère, dans leurs locaux à l'étranger (dans un pays membre de l'union européenne).

Pour l'année 2014 m'a été octroyé une prime de détachement de x€, mentionné sur l'ordre de mission, c'est d'ailleurs le seul avantage/facilité qui m'a été octroyé pour ce détachement.

Pour l'année 2015, le contrat est renouvelé mais je n'ai pas encore reçu l'ordre de mission, j'ai donc demandé à mon directeur RH ce qu'il en était du renouvèlement de l'ordre de mission et de la prime de détachement. Aujourd'hui il m'indique qu'il va m'envoyer l'ordre de mission couvrant l'année 2015 mais qu'il ne versera pas de nouvelle prime de détachement.

Quels sont mes recours possibles ? Quelles sont les obligations légales de l'employeur dans le cadre d'un détachement ?

Cordialement,
Nyden Dernière modification : 19/01/2015

Bonjour,
Vous avez tout simplement la possibilité de refuser l'ordre de mission dans l'état lequel est une obligation conventionnelle et qui aurait dû vous parvenir avant le début de la mission...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci pour votre réponse,

Je n'aimerais pas aller jusqu'à cette extrémité, car je ne sais pas ce que cela induit, car pour le détachement j'ai déménagé avec mon épouse dans le pays hôte et n'ai plus d'adresse en France, et donc je me vois mal retourner en France aujourd'hui dans ces conditions. L'employeur m'indique que la prime de x€ était pour couvrir les dépenses de déménagement (et elle ne les a pas couvertes, loin de là).

Cependant, sans forcément refuser l'OM, j'aimerais savoir quelles sont les obligations légales en matière de détachement. Est-ce que le versement d'une prime est obligatoire ? Quelles autres obligations doit remplir l'employeur ?

Je ne trouve rien de concret et simple sur le détachement dans les textes.

Cordialement,
Nyden

Je ne sais pas alors ce qu'il faudrait vous répondre, une prime lorsqu'elle est dénommée ne peut pas être confondue avec une autre...
Il me semblait vous avoir répondu qu'en l'occurrence l'ordre de mission était prévu à la Convention Collective applicable, je n'ai connaissance d'aucune définition ou d'obligations pour le détachement à l'étranger au Code du Travail autre que d'établir un avenant puisqu'il y a modification du lieu de travail mais seulement par ces dispositions du code de la Sécurité Sociale...
A la limite, je me demande pourquoi vous avez réclamé un nouvel ordre de mission puisque, en absence, c'était les conditions du précédent qui se poursuivait et que s'il n'était pas respecté, vous aviez 3 ans pour exercer un recours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.