Différence de "primes" entre salariés du même poste / même entreprise

Bonjour, et merci aux personnes qui prendront le temps de me lire, voire de me répondre.

Ce forum est une première pour moi, je vais essayer d'être bref et suffisament concret pour expliquer mes questions.

Je suis agent de maîtrise dans une entreprise nationale qui possède plusieurs magasin. L'entreprise est issue d'une fusion entre 2 groupes, celle-ci à eu lieu il y a plus d'un an aujourd'hui.

J'ai signé mon contrat de travail avant la fusion, sur lequel est inscrit qu'une prime peut m'être accordée chaque année, et que les critères peuvent être révisés chaque année par la direction de l'entreprise.

Il y a quelques semaines, l'ensemble de l'entreprise a reçu une communication au sujet des primes qui arriveraient pour cette fin d'année.

Une prime qui correspondrait au "bonus" indiqué sur mon contrat, objectivé sur notre activité , pour laquelle nous n'avons jamais eu les fameux objectifs à atteindre. J'ai appris que cette prime, impossible à percevoir donc, ne concernait que les agents de maîtrise et cadres issus d'une seule des entreprise ayant fusionnée, mon cas (ancienne entreprise donc.)

Une autre annoncée : celle-ci sur des éléments clairs et mesurables (le CA et la satisfaction client) de chaque magasin...accessible pour tous... Sauf les agents de maîtrise et les cadres des magasins de l'ancienne enseigne dont je fais partis.

Cela amène 2 problématiques pour moi :

- Dans un même magasin, les conseillers de vente se retrouvent à être mieux payés, même en contrat 25h, grâce aux primes, que le staff de direction du magasin... est-ce vraiment légal ?

- Dans différents magasin du groupe, 2 agents de maîtrise en poste de responsables, même poste et même fonctions, n'ont donc pas les mêmes chances d'avoir la même prime, et donc le même salaire ?

J'ai trouvé des sources sur légifrance (notamment l'art. L3221), voire sur d'autres sites, mais je préfererai avoir un avis qu'un site internet que je ne maîtrise pas.

Je pense aller aux prud'hommes mais n'y connaissant absolument rien, pouvoir en parler avant d'entamer des procédure me rassurerait pas mal !

Désolé encore pour le pavé et merci aux personnes qui prendront la peine de m'aider. Dernière modification : 01/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Déjà s'il s'agit d'une prime sur objectifs et qu'ils ne sont pas fixés par l'employeur ceux-ci sont considérés comme réalisés...

D'autre part, vous pourriez demander aux Représentants du Personnel de se pencher sur le problème pour arriver à une harmonisation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.