Ai-je droit au paiement AGS

Question

1 message

06/12/2019 20:04

Bonjour,

J'ai travaillé en contrat saisonnier chez un prestataire viticole pendant un mois et demi en juin 2018 sans avoir ete rémunérée donc j'ai mis un terme au contrat mi juillet 2018.
J ai deposé un référé devant le conseil des prud'hommes pour obtenir mes salaires impayés. Une ordonnance de refere a ete rendue le 11 juillet 2019 ordonnant a l'ancien employeur de verser les salaires.
Celui ci est introuvable par l'huissier et la societe a ete placée en liquidation judiciaire au mois d'octobre 2019.
J'ai pris contact avec le mandataire judiciaire en charge du dossier.
En tant qu'ancien salarié n'ayant pas ete remunérée, est ce que je pourrai quand meme beneficier de la garantie des salaires impayés?

Merci de vos réponses Dernière modification : 10/12/2019 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 10/12/2019

10/12/2019 12:00

Bonjour,

Tout salarié peut bénéficier de la garantie de paiement des salaires... S'il est titulaire d'un contrat de travail.

P.M. · Answer 2 · 10/12/2019

49425 messages

10/12/2019 13:15

Bonjour,

En plus, il y a une ordonnance du Conseil de Prid'Hommes donc l'AGS devrait vous indemniser mais vous n'indiquez pas ce qu'a pu vous dire le liquidateur judiciaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.