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Bonjour,
Je travaille à près de 40 km de mon domicile. Nous ne sommes que trois à travailler actuellement dans les locaux et nous n'avons qu'un micro-ondes et un réfrigérateur à disposition (même pas de salle de pause). Je n'ai qu'une heure de pause entre 12h et 13h, je n'ai donc pas le temps de rentrer chez moi. Je n'arrive pas à savoir, dans la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertaire (je suis traductrice), si j'ai droit à une quelconque indemnité de repas. Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet s'il-vous-plaît?
D'avance, merci.
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si conformément à l'art. R4228-23 du Code du Travail, l'Inspecteur du Travail a donné son autorisation pour que l'emplacement qui y est prévu puisse être aménagé dans les locaux réservés au travail...
Comme vous travaillez dans les locaux de l'entreprise, il n'est normalement pas prévu d'indemnité de panier ou autre...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre réponse rapide. Suite à celle-ci, j'ai de nouvelles questions : comment savoir si l'Inspecteur du Travail a donné cette fameuse autorisation ? Ai-je accès à ce type d'information en tant qu'employée ? Cela change-t-il quelquechose pour l'obtention d'une indemnité de repas que cette autorisation soit octroyée ou non ?
Bonjour,
Cela pourrait changer quelque chose pour savoir si l'employeur respecte l'art. R4228-23 du Code du Travail mais pas pour une indemnité de repas qui n'est pas obligatoire...
Vous pourriez demander la preuve de la délivrance de l'autorisation à l'employeur ou essayer de vous renseigner auprès de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide précieuse !
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