Effet nouvelle grille indiciaire sur personnel en place

Publié le 06/12/2022 Vu 1230 fois 6 Par
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05/12/2022 15:36

Bonjour,

Ma question porte sur les règles d'application des nouvelles grilles indiciaires dans la Fonction Publique Hospitalière

J'ai 8 ans d'ancienneté dans la FPH, je suis échelon 3 après avoir été successivement sous le régime des grilles de 1995, 1997, 1999 et enfin 2021

Avec la grille indiciaire actuelle (qui a diminué la durée dans chaque échelon) mon ancienneté me positionnerait à l'échelon 5 , ce qui est le cas pour les nouveaux embauchés qui ont la même ancienneté que moi.

Que doit-il se passer lors de la mise en place d'une nouvelle grille : repositionnement systématique de l'agent en fonction des conditions de la nouvelle grille et en fonction de l'ancienneté depuis le départ ou application des changements seulement à partir de l'échelon en cours?

Est-ce normal que ma situation indiciaire n'ait pas été revue (en 2021) et que les nouveaux délais ne s'appliquent que pour le futur (après 2021).

Cordialement

05/12/2022 17:42

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale de la Fonction Publique Hospitalière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/12/2022 18:07

Merci.

Mais vous ne m'avez pas vraiment apporté d'élément concret :-)

Cdlt

05/12/2022 18:38

Je ne vois pas qui mieux que les Représentants du Personnel ou une organisation syndicale de la Fonction Publique Hospitalière pourrait apporter des éléments concrets dans cette situation particulière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/12/2022 14:28

Re-bonjour,

Je suis désolé d'avoir compliqué ma question en donnant mon exemple personnel.

En fait ma question est d'ordre général :

Lors de la parution d'une nouvelle grille indiciaire de la FPH, l'établissement doit-il attribuer le nouvel indice qui correspond désormais à l'échelon dans lequel se trouvait l'agent avant la nouvelle grille ou bien peut-il rétrograder l'agent vers un échelon dont le nouvel indice se rapproche de celui de l'agent?

Bien évidemment j'envisage de poser la question en interne, mais je préfèrerais disposer d'une information en provenance d'une source neutre et fiable avant tout contact.

Encore merci de consacrer du temps à me répondre

Cordialement

06/12/2022 14:44

Bonjour,

Si vous arrivez à vous y retrouver, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/12/2022 16:18

A la lecture de certains paragraphes, j'ai trouvé la réponse.

Je vais pouvoir m'en servir pour argumenter.

Encore merci pour vos recherches.

Cordialement

BL

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