Envoie chèque déjeuner par la poste

Bonjour,

Est-ce légal d'envoyer les chèques déjeuner en lettre suivie par la poste ?

J'ai cru entendre dire que c'était illégal d'envoyer de l'argent par la poste, en l'occurrence les tickets restaurant sont de l'argent.
Merci de votre réponse.

Bonjour,
Je ne sais pas d'où vous tenez qu'un titre-restaurant est équivalent à des espèces...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Personnellement, j'envois mes chèques à encaisser par courrier, c n'est pas interdit.

Rien à voir non plus avec un chèque bancaire sur lequel figure normalement le nom du bénéficiaire et pour lequel on peut faire opposition...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Ils sont envoyés par courrier suivi,il y a donc une traçabilité ,en plus il y a des numéros sur les chèques déjeuners.
Ce n'est pas interdit .
On ne peut pas faire d'opposition ,pour le moment,mais avec la généralisation des cartes ,ce sera possible .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Désolé, il s'agit d'un chèque et chaque titre de paiement doit être nominatif et à caractère unique.
Il est vrai que le commerçant ne met pas autant de zèle dans la vérification que pour un chèque bancaire.

il s'agit d'un chèque et chaque titre de paiement doit être nominatif
Bonjour,
Les tickets restaurants et autres titres ne sont pas nominatifs, seul le nom de l'entreprise apparait dessus, pas celui du salarié.

Bonsoir,
La réglementation sur l'usage des chèques ou tickets restaurant interdit son usage par quelqu'un d'autre que le salarié et si il y a un contrôle ,par le numéro figurant sur le chèque ,on a une trace du bénéficiaire .C'est pas nominatif ,mais c'est un titre de paiement à caractère unique,non cessible,avec en plus un dispositif social et fiscal particulier . Devant la multiplication des fraudes ,les contrôles se renforcent .Des commerçants,des salariés et des entreprises ont récemment eu quelques sérieux ennuis à ce sujet.On a vu notamment des tickets utilisés ,pour acheter des fournitures scolaires ou des vêtements ,dans des grandes surfaces et en plus par des gens non salariés .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Désolé de devoir insister

http://www.cntr.fr/V2/legislation/tr_utilisation.php

Les articles du décret n°3262 du Code du travail concernant le moyen de paiement spécial du chèque repas définit qu’il est possible d’effectuer un échange de titre restaurant, sous respect de certaines conditions :

Le titre doit être lisible (non endommagé) par la machine, dans le cas des titres restaurant dématérialisés telles que les cartes ou les applications mobiles, par l’homme ou la machine, dans le cas des supports au format papier (chèque, titre). Cela signifie que l’ensemble des informations (nom, valeur, adresse de l’organisme émetteur, nom du bénéficiaire et date du millésime), doivent être vérifiables. Tout titre présentant des traces de dommages invalidant sa fonction principale (payer un repas), ne peut être échangé.

Bonjour Pragma,
Je lis bien dans votre lien :
les titre-restaurant sont, en effet, nominatifs, le nom du salarié devant être mentionné au recto des titres papier remis.
Mais ceci est faux !
Je bénéficie de tickets restaurants depuis de très nombreuses années et je vous confirme que mon nom n'est jamais apparu sur aucun.

Bonjour,
Je redis que lorsque le titre-restaurant est délivré, il n'y a aucune trace du bénéficiaire dessus et qu'en cas de perte, il n'est pas remboursable ..
Tout le reste n'est qu'une littérature hors sujet car en plus ne répondant pas à l'interrogation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
En tout ce n'est pas de la littérature de dire que le tickets resto ne sont pas cessibles et que si l'on fraude ,des amendes et des sanctions s'appliquent .
Ils sont numérotés,ce n'est pas pour rien,on appèle cela la traçabilité.
Amicalement vôtre
Suji KENZO

Bonjour,
Ce qui est de la littérature c'est de répondre complètement à côté d'un sujet mais il devrait être flatté de l'utilisation de ce vocable quand on voit comment sont rédigés et ponctués ses messages...
Ce qui est de la mauvaise littérature c'est de faire penser que la traçabilité permet de l'assimiler à un chèque bancaire si c'était le cas, justement, il n'y aurait pas besoin de les envoyer en courrier suivi...
Ce qui est de la mauvaise littérature c'est de faire penser qu'un contrôle d'identité est fait lors de son utilisation...
Ce qui est de la mauvaise littérature c'est de faire penser que la généralisation des cartes s'y substituant, cela changera quelque chose pour les titres-restaurant papier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Avec le N° ,on retrouve le nom du titulaire ;tous les N° sont enregistrés lors de leur remise aux salariés , et il y a des contrôles URSSAF dans les entreprises
Le ticket ou chèque,comme vous voulez ,ne peut pas être utilisé par un tiers.
.Si non c'est de la fraude
L'entreprise participe et le salarié bénéficie d'un avantage social.
Récemment,une entreprise a eu des problèmes à cause d'une utilisation tickets resto le dimanche .Le commerçant (un fast food connu )a eu une forte amende,l'entreprise un avertissement de l'inspection du travail et le salarié a eu une sanction ,car en plus il avait donné son titre resto à un tiers .
C'est avec le N° que l'on a retrouvé l'identité du salarié.
Ceci est une information ,hors sujet ,mais qui mérite d'être connue.
Donc NON le chèque restaurant n'est pas anonyme et Pragma a raison de citer le texte qui s'applique .Les commerçants font n'importe quoi ,c'est leur affaire ,mais les règles existent.
Amicalement vôtre
suji KENZO
suji KENZO

Bonjour,
Il faudrait savoir, en dehors de faire de la fumée, ce que vous voulez démontrer par rapport au sujet : "Est-ce légal d'envoyer les chèques déjeuner en lettre suivie par la poste ?" et par rapport à la comparaison avec un chèque bancaire et la possibilité de remboursement en cas de perte, ce qui n'est pas un échange...
Pour le reste, déjà, personne n'a dit que le titre-restaurant (terme utilisé par le Code du Travail) est anonyme et il existe des dossiers beaucoup mieux écrits et complets que ce que vous pouvez indiquer pour soi-disant informer comme aussi celui de l'URSSAF...
Si vous voulez donner des informations hors sujet, je crois que vous disposez d'un blog...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.