Fiche de paye non conforme ?

Publié le 04/01/2018 Vu 803 fois 5 Par
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04/01/2018 12:52

Bonjour,

Peut-être pourrez-vous m'aider concernant une fiche de paye.

Au mois de Novembre, les salariés de mon entreprise ont été payés de la majeure partie de leur salaire D'Octobre en temps voulu. Seul une régularisation dérisoire nous a été payée 10 jours plus tard soit disant pour un retard du cabinet comptable.

Dans la pratique, nous avons finalement bien eu le montant total de nos payes en deux fois. D'abord 2000 et quelques euros, et ensuite la régularisation de 80 euros.

Dans la pratique, on voit aussi apparaître le montant total de la paye dans le corps de la fiche de paye (au niveau du nombre d'heures, des cotisations, etc.)

Par contre, dans le gros encadré "NET A PAYER" en bas, seul le montant du dernier paiement (la régularisation) de 80 euros figure.

J'ai donc deux questions :

1) Puis je exiger une autre fiche de paye avec le montant total en gros?

Ca ne met pas vraiment en confiance auprès des banquiers si je montre un 80 euros en gros sur une fiche de paye... (même si encore une fois, dans les petites descriptions, tout figure).


2) Est-il possible que cela ait été fait pour déclarer moins de salaires dans l'année et donc moins de charges ? Car cette année, la loi oblige à payer à la fin de chaque mois, et pour mon entreprise qui était habituée à payer le 5 du mois suivant, cela revient (au niveau comptable) à verser 13 salaires en une année (car celui de décembre 2017 versé le 31).


Voici un scan de la fiche en question :
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=739558fichepaie.jpg

Merci d'avance pour vos réponses,

Cdt,

Claire

Superviseur

04/01/2018 13:26

Bonjour,
Je ne peux pas voir le document (bloqué par mon système), mais le premier versement n'apparait-il pas comme un acompte ?

04/01/2018 13:44

Bonjour,
Si tout figure dans le corps de la feuille de paie, je ne vois pas comment des cotisations sociales pourraient être dissimulés et le banquier devrait être compétent pour lire une feuille de paie sur laquelle figure vraisemblablement un acompte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/01/2018 14:10

Oui en effet. Ca fait juste bizarre d'avoir 2100 euros d'acompte et 80 en Net à payer au bas de la fiche de paye...

Légal mais étrange...

Merci pour vos réponses.

04/01/2018 14:48

Légal, pas tout à fait quand même puisque normalement l'employeur ne peut pas vous imposer un acompte à la place du versement de la paie qui doit avoir lieu à date fixe tous les mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/01/2018 15:13

Oui oui mais ça ne s'est produit qu'une fois depuis des années, donc pas de soucis.

Merci pour votre réponse.

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