Formalisation de la rémunération variable

Publié le 23/11/2022 Vu 893 fois 4 Par
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23/11/2022 11:13

Bonjour

mon employeur m'a proposée en mai 2022 de revoir la partie variable de ma rémunération en la structurant en 3 niveaux d'objectifs donnant lieu à 3 sommes différentes avec un maximum de 8000 € pour le niveau maxi. Sa proposition a été faite par email et je l'ai acceptée par email.

Cependant, lorsqu'il a rédigé l'avenant en novembre 2022, et qu'il me propose de signer, la rémunération variable n'est pas déclinée en 3 niveaux mais mentionnée avec une phrase simplifiée : " le salarié pourra percevoir une rémunération variable annuelle brute d'un montant maximal de 8000 €, en fonction de l'atteteinte d'objectifs fixés unilatéralement dans un document annexe par la société en début de chaque exercice et révisables annuellement".

Voici mes questions :

Le mail du mois de mai 2022 peut-il être considéré comme le document annexe qui sera à joindre au contrat de travail OU l'employeur doit-il formaliser un document à part, puis annexé au contrat, mentionnant les 3 niveaux d'objectifs et leurs sommes respectives ?

(Infos complémentaires: convention syntec, statut cadre forfait jours)

Merci d'avance pour votre éclairage.

Bien cordialement, Dernière modification : 23/11/2022 - par samchem

23/11/2022 12:31

Bonjour,

Vous ne dîtes pas si vous avez ratifié l'avenant de novembre 2022 en le signant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/11/2022 12:44

Je n'ai pas encore signé l'avenant

23/11/2022 13:19

Donc, il vaut mieux ne pas le signer et éventuellement demander que les modalités fixées dans le mail du mois de mai soient ajoutées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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