9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
mon employeur m'a proposée en mai 2022 de revoir la partie variable de ma rémunération en la structurant en 3 niveaux d'objectifs donnant lieu à 3 sommes différentes avec un maximum de 8000 € pour le niveau maxi. Sa proposition a été faite par email et je l'ai acceptée par email.
Cependant, lorsqu'il a rédigé l'avenant en novembre 2022, et qu'il me propose de signer, la rémunération variable n'est pas déclinée en 3 niveaux mais mentionnée avec une phrase simplifiée : " le salarié pourra percevoir une rémunération variable annuelle brute d'un montant maximal de 8000 €, en fonction de l'atteteinte d'objectifs fixés unilatéralement dans un document annexe par la société en début de chaque exercice et révisables annuellement".
Voici mes questions :
Le mail du mois de mai 2022 peut-il être considéré comme le document annexe qui sera à joindre au contrat de travail OU l'employeur doit-il formaliser un document à part, puis annexé au contrat, mentionnant les 3 niveaux d'objectifs et leurs sommes respectives ?
(Infos complémentaires: convention syntec, statut cadre forfait jours)
Merci d'avance pour votre éclairage.
Bien cordialement,
Dernière modification : 23/11/2022 - par samchem
Bonjour,
Vous ne dîtes pas si vous avez ratifié l'avenant de novembre 2022 en le signant...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je n'ai pas encore signé l'avenant
Donc, il vaut mieux ne pas le signer et éventuellement demander que les modalités fixées dans le mail du mois de mai soient ajoutées...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci
Bien cordialement,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter