heures effectuées non réglées

Publié le 12/12/2012 Vu 970 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/12/2012 21:14

Bonsoir!
je rencontre un soucis avec ma paie de novembre qui m' a été viré le 1er décembre.
Ma paie du mois de novembre correspond aux heures effectuées du 1er au 31 octobre.
J'ai été en arrêt maladie du 24.11 au 1.12.
Sur cette fiche de paie mon temps de travail s'élève à 204 heures et mon entreprise m'a rémunéré que 159 heures indiquant que ces heures non réglées correspondait à ma semaine de maladie de fin novembre!!
A mon sens, toute heure travaillée doit être payée, mes heures d'octobre n'ayant rien à voir avec mon absence de fin novembre.
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance pour votre retour.

P.S : Je précise que je suis conducteur routier.

11/12/2012 21:28

Bonjour,
Effectivement les heures de travail effectif doivent être payées pour le mois considéré et l'absence pour maladie ne peut être retenue que sur le mois pendant lequel elle a eu lieu en appliquanr ke quotient de nombre d'heures non travaillées par rapport à celles normalement ouvrées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/12/2012 21:51

Merci pour cette réponse rapide!
Donc en résumé mes heures d'octobre doivent être réglées en totalité.
Au moment ou je me suis trouvé en arrêt maladie, je totalisais autour de 170 heures (le 23 novembre), ces heures me sont dues également je pense.
Mon contrat initial est de 182 heures mensuelles, donc je perdrais ces 12 heures manquantes sur novembre.
La comptabilité du siège social m'a indiqué que ces 7 jours de maladie me sont défalquées sur ces heures d'octobre car celle ci apparaissent sur la fiche de paie de novembre, mois de mon arrêt maladie, tout ça est très compliqué à comprendre......

11/12/2012 23:32

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/12/2012 19:05

merci, je pense qu'un petit tour à l'inspection du travail me fera gagner du temps.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter