Heures supplémentaires / avantages en nature

Question

1 message

13/09/2023 18:45

Bonjour,

Je me demandais si les heures supplémentaires pouvaient être payées via des avantages en nature. L'entreprise donne par exemple à son salarié un produit qu'elle vend habituellement (car il s'agit de son activité) ce qui fera office de rémunération pour une journée de travail supplémentaire.

Merci beaucoup!

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miyako · Answer 1 · 13/09/2023

4284 messages

13/09/2023 18:53

Bonsoir,

Je me demandais si les heures supplémentaires pouvaient être payées via des avantages en nature.

Certainement pas ,car cela constitue une fraude à l'URSSAF

Cordialement

P.M. · Answer 2 · 13/09/2023

49425 messages

13/09/2023 18:56

Bonjour,

Il n'est pas possible non plus de payer un salaire en nature...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

janus2fr · Answer 3 · 14/09/2023

Superviseur

15612 messages

14/09/2023 06:57

Il n'est pas possible non plus de payer un salaire en nature...

Bonjour,

Sauf dans le cas du salarié au pair...

P.M. · Answer 4 · 14/09/2023

49425 messages

14/09/2023 08:55

Bonjour,

C'est l'exception qui confirme la règle mais danc ce cas, il n'est pas salarié d'une entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.