Heures supplementaires calculer au cumul et non au mois

Question

1 message

01/09/2014 14:58

bonjour, je suis en cdi dans une petite entreprise qui emploie une vingtaine de personnes nous sommes au 35 heures et en faisons 40 en 3*8, mais si nous somme en arret maladie ou si nous faisons un pont le mois suivant nous n'avons aucune heures supplementaires payer, exemple: le mois juillet nous avons fait un pont( qui est compter comme congé payer) et aucun au mois de aout 40 heures par semaines mais sur la fiche de paie du 01.08 au 31.08 aucune heures supplementaires n'a ete comptées car il y a eu 8 heures en moins du mois de juillet merci d'avance pour vos reponses

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P.M. · Answer 1 · 01/09/2014

49353 messages

01/09/2014 16:08

Bonjour,
Les heures supplémentaires sont calculées à la semaine par dérogation éventuellement au mois lorsqu'elles sont régulièrement pratiquées...
Pour qu'il ait récupération d'un pont il faudrait que les Représentants du Personnel soient consultés et que les salariés en soient informés mais c'est en général par le travail d'un ou deux jours supplémentaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.