Heures temps partiel

Publié le 30/06/2023 Vu 1416 fois 6 Par
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24/06/2023 15:59

Bonjour,

J'ai du mal à trouver une réponse à ma question un peu précise :

Je suis en temps partiel 12h/semaine. Je tourne malgré tout à environ 14h/semaine mais le patron m'avait dit lui-même que je ferai pas mal d'heures supplémentaires. Cependant, les semaines où je ne fais que 6h, dois-je compter comme si j'en avais fait 12h puisque c'est le patron qui s'est mal organisé et n'avait pas de travail à me donner ? Ou parce que j'ai fait des heures supplémentaires ça compense ?

Merci d'avance

24/06/2023 20:49

Bonsoir,

Que dit votre contrat de travail sur la durée de travail hebdo ?

Cordialement

25/06/2023 14:15

Bonjour,

Mon contrat de travail est à 12h hebdo mais 52h mensuel

26/06/2023 18:29

Bonjour
Moi je suis CPS et je dois faire 17h00 par semaine . Mon patron me les payent que je les fasse ou pas.
Il ne prend pas sur mes heures complémentaires .

26/06/2023 22:14

Bonsoir,


Mon contrat de travail est à 12h hebdo mais 52h mensuel


C'est normal vous êtes mensualisé donc 12x 52/12 = 52h mensuelles

Les heures complémentaires se calculent à la semaine.L'employeur doit assurer 12 heures de travaille hebdo à défault,il doit les payer.Il ne peut pas prendre les heures complémentaires d'une semaine pour compenser les heures inférieures aux 12 h hebdo de l'autre semaine.

Cordialement

Superviseur

27/06/2023 07:12


Je suis en temps partiel 12h/semaine. Je tourne malgré tout à environ 14h/semaine mais le patron m'avait dit lui-même que je ferai pas mal d'heures supplémentaires.


Bonjour,

Il n'y a pas d'heures supplémentaires en temps partiel mais des heures complémentaires. Le nombre d'heures complémentaires possible est encadré par la loi, il n'est pas possible de faire "pas mal" d'heures complémentaires. De base, il n'est possible de faire que 1/10ème de l'horaire de base en heures complémentaires, soit 1.2 heures par semaine dans votre cas. Si une disposition conventionnelle existe en ce sens, le nombre d'heures complémentaires peut être porté à 1/3 de l'horaire, soit 4 heures par semaine pour vos 12 heures.


Cependant, les semaines où je ne fais que 6h, dois-je compter comme si j'en avais fait 12h puisque c'est le patron qui s'est mal organisé et n'avait pas de travail à me donner ? Ou parce que j'ai fait des heures supplémentaires ça compense ?


Votre employeur doit respecter le contrat de travail et donc vous fournir du travail pour l'horaire prévu (12 heures hebdo). S'il ne le fait pas, il doit vous payer le salaire prévu sans que les heures perdues par sa faute ne soient à récupérer, et donc non plus prises sur les heures complémentaires effectuées les autres semaines.

30/06/2023 13:36

Mais je dois faire 52h par mois alors si j'ai déjà atteint les 52h au bout de deux semaines est-ce que je peux quand même réclamer d'être payée pour 12h quand il ne me les a pas fait faire ? Ou est-ce que là pour le coup ça compense les heures qui manquent ? Je précise que c'est noté sur mon contrat 12h hebdo et 52h mensuel

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