Heures de trajet pour se rendre en formation

Bonjour,

Les salariés titulaires de mandats peuvent-ils exiger de récupérer leurs heures de trajet et heures supplémentaires lorsqu’ils vont en formation ?

Par exemple s’ils vont en formation à 3h de route aller et retour, peuvent-ils demander à être indemnisés pour ces 6 heures ???

Ces heures doivent-elles être payées comme du temps de travail effectif ?

Merci

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir de quel type de formation il s'agit et la Convention Collective applicable mais normalement lorsque le temps de trajets dépasse celui habituel, il doit faire l'objet d'une compensation financière ou en repos...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

merci pour votre réponse.

Il s'agit de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Je n'ai pas trouvé de dispositions spécifiques dedans mis à part l'art. 21 qui concerne les frais de déplacement mais ne répond pas à la question... (il précise la prise en charge des frais, et non pas la contrepartie pour les salariés).

La règle concernant la contrepartie de ce qui dépasse le temps de trajet habituel s'applique de la même manière aux salariés ayant un mandat, et ceux n'en disposant pas ?

Bonjour,
C'est normalement pour tous les salariés en application de l'art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci !