ICCP et congés payés en CDD

Publié le 20/01/2022 Vu 1190 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/01/2022 21:30

Bonjour à tous,

J'ai cherché une réponse à cette question comme j'ai pu et pour l'heure je ne trouve pas de réponse alors je tente ma chance ici.

J'effectue mon 4ème CDD consécutif dans une entreprise (4 mois, puis 1 mois, puis 3 mois, puis 1 mois). J'ai convenu avec mon employeur de vacances durant ces périodes sous contrat. Ces vacances n'étaient pas formalisées dans les contrats successifs. J'ai été payé exclusivement pour les jours travaillés, à un montant journalier convenu et explicité dans le contrat.

La question est: devais-je percevoir une ICCP (c'est ce qui est écrit sur mes fiches de paie) ou devait-on considérer que des congés payés avaient été pris et ne pas faire apparaître d'ICCP? Vous l'aurez peut-être compris, l'enjeu pour moi concerne des droits chômage et jours de carence à l'issue de mon emploi: si je comprends bien, plus j'aurai touché d'ICCP plus longue sera ma période de carence. Je ne cherche pas à avoir le beurre et l'argent du beurre et n'ai pas d'a priori quant à la réponse, j'espère juste être au clair sur mes droits.

Merci beaucoup à ceux qui m'auront lu. Dernière modification : 20/01/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter