IJSS MATERNITÉ ET SUBROGATION

Bonjour

Mon employeur a appliqué la subrogation dans le cadre de la convention collective et suite à un congé maternité. Les IJSS étaient bien supérieures au salaire maintenu d'environ 400 euros par mois (prime 1/2 13ème mois en compte dans les calcul des ijss) ce qui fait quand même environ 1600 euros, ce qui représente bien plus qu'un salaire...mon employeur refuse me verser cette différence mêle s'il sait qu'il est en tort. Actuellement mon dossier est en cours de traitement auprès du Conciliateur de la cpam, qui me dit par téléphone être effectivement en tort et n'aurait pas dû accepter cette subrogation. Du coup croyez-vous que la CPAM va me verser cette différence et va les chercher chez mon employeur ou dois je saisir les prud homme ? Je ne souhaite pas saisir vé tribunal, je tiens à mon poste, tout se passe bien en agence, c'est la direction qui n'est pas correcte envers moi. Merci pour toute votre aide.

Bonjour,
En tout cas l'employeur qui a perçu par subrogation des indemnités journalières supérieures au salaire qu'il doit maintenir doit vous les restituer intégralement...
Il serait étonnant que la CPAM s'occupe de récupérer les indemnités journalières puisqu'elle a agit dans le cadre d'une demande de subrogation...
Il resterait un recours devant le Conseil de Prud'Hommee en référé si l'employeur ne veut pas entendre raison après éventuellement l'intervention des Représentants du Personnel et je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour Monsieur

Je vous remercie pour votre réponse. J'ai saisi le Conciliateur de la cpam, suite à un appel que je leur passé, sur leur propre conseil, ils m'ont indiqué eux-mêmes avoir appliqué la subrogation à tort. Je vous remercie pour votre conseil je vais consulter cette liste sur le site de la direccte et les contacter. J'aimerais éviter les prud hommes surtout que je n'en avais les moyens financiers et que je tiens à mon poste. Merci à vous pour votre aide

Je suis très étonné de cette réponse car ils ne peuvent pas a priori décider de refuser une subrogation ne sachant pas quel sera le salaire maintenu, si c'était la cas qu'il y ait eu erreur, ils devraient la réparer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.