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Publié par
Sam95000
Bonjour,
Je travaille dans l'automobile (CC 3034), mon patron me rémunère sur un salaire de base de 151,67 h/mois, à cela s'ajoutent 34 h et 50/100e d'h supplémentaires, une prime d'assuidité et une prime de productivité et cela sur 12 mois y compris pendant les congés payées, depuis 2012..
En chômage partiel COVID, mon patron doit se baser sur quoi pour m'indemniser ?
Merci.
LS
Dernière modification : 18/06/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Publié par
Visiteur
Bonjour
Une parution A LIRE
Évoquant ce qui est inclus ou exclu.
Publié par
Sam95000
Bonjour,
j'ai bien lu le document,mais je m'y perd un peu.
il est écrit:
« Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés telle que prévue au II de l’article L. 3141-24 ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l’entreprise ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail. »
Ayant le même salaire tous les mois de l'année ne devrais-je pas touché 70% de ce salaire brut?
Mes 34,50 heures supplémentaires ne sont elles pas structurelles et donc à prendre en considération?
Bien cordialement
Publié par
P.M.
Pour que l'activité partielle (chômage partiel) soit indemnisée au-delà de la durée légale du travail de 35 h par semaine, il faut que l'horaire de travail supérieur soit prévu au contrat de travail ou par l'horaire collectif appliqué dans l'entreprise, en revanche les primes d'assiduité et de productivité mensuelles devraient être incluses dans le salaire de base...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Sam95000
Nos messages se sont croisés
Sur le contrat non mis à jour je suis sur 151,67 ,mes collégues font tous 40h par semaine sauf un qui a refusé et fait donc 35h et moi qui suis bien au dessus de 40h.
Le patron fonctionne en accord oraux et non sur papier......
Il est donc normal d'aprés vous qu'il ne tienne pas compte des heures au dessus de 35h?
Publié par
P.M.
Bonjour,
Sur le contrat non mis à jour je suis sur 151,67 ,mes collégues font tous 40h par semaine sauf un qui a refusé et fait donc 35h et moi qui suis bien au dessus de 40h.
Le patron fonctionne en accord oraux et non sur papier......
Il est donc normal d'aprés vous qu'il ne tienne pas compte des heures au dessus de 35h?
Cela justifie effectivement que l'activité partielle ne soit prise en compte par l'Etat que pour la durée légale de 35 h...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
