Indemnité de repas versée aux salariés

Bonjour maître,
Je suis artisan, blanchisseur ou le materiel tourne en continu
de 6h30 a 15 h je n'ai pas de cantine les employé déjeunes sur place à tour de rôle une prime de 6 € jours leur est accordé l'URSSAF n'est pas d'accord et à fait redressement
au motifs "le contrat de travail ne mentionne pas les horaires de travail continu ni leurs caractère continu.
Pourriez vous me dire comment à démontrer que ce personnel à bien droit à cette prime. ou si l'urssaf à raison.
Avec mes remerciemment

Bonjour,
Il semble que l'URSSAF ait raison si les salariés ne se rendent pas sur chantier...
Le mieux serait de voir pour des titres-restaurant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Alors comment expliquer nos hypert concurrent ELIS BTB ETC
qui versent une indemnité de repas a leurs salariés.
Leur personnel n'est pas sur chantier mais en usine.
Vous seriez trés aimable si vous pouviez vérifier le pourquoi du comment avec mes remerciements.

Il me semble qu'une partie du Personnel de ces entreprises font des livraisons et une autre ou les mêmes travaillent en équipe...
J'ignore comme bénévole si cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans ces entreprises mais puisque vous êtes concerné ce serait plutôt à vous de vérifier le pourquoi du comment par l'intermédiaire de vos conseils habituels payés sur les frais généraux de l'entreprise puisque vous émettiez la possibilité que l'URSSAF ait raison...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Texte de l'URSSAF
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Salarié sédentaire contraint de prendre son repas sur le lieu de travail
Lorsque le salarié est contraint de prendre une collation ou un repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé, de nuit), l’indemnité de restauration versée ne sera pas soumise à cotisations.
Il est possible de considérer que le salarié est contraint de prendre une restauration chaque fois que le temps de pause réservé au repas se situe en dehors de la plage horaire fixée pour les autres salariés de l’entreprise.
L’indemnité forfaitaire (quel que soit le nom qui lui est donné) versée pour compenser ces frais supplémentaires est exonérée de cotisations dans la limite de 6,30 € en 2016.
Si la convention collective prévoit un montant supplémentaire, le surplus sera soumis à cotisations.
L’indemnité de restauration sur les lieux de travail n’est exonérée que si le salarié est soumis à des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail. Ainsi des indemnités de repas versées à du personnel sédentaire travaillant dans des conditions normales constituent des avantages soumis à cotisations sociales.
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il faut bien mentionner les horaires dans les contrats de travail et surtout mentionner qu'il s'agit d'un horaire continu du à une nécessité de service.
Je suis surpris que dans votre cas,l'urssaf ait refusé l'exonération .Vous pouvez essayez de faire un recours gracieux ,en argumentant qu'il s'agit bien d'un travail continu,nécessitant la présence permanente des salariés .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Il semble que l'URSSAF ait motivé son refus en suivant ce dossier...
Il semble aussi qu'un horaire de 6h30 à 15h n'empêche pas de prendre le repas pendant une plage horaire habituelle et qu'il ne soit pas anormal, donc pour moi, il n'y a rien de surprenant à la position de l'URSSAF...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
D'après ce que motive l'URSSAF,ce serait les horaires qui sur les contrats de travail ne seraient pas mentionnés comme continus ,ni leur caractère continu .
Donc effectivement à voir avec le service des contrats et des payes de l'entreprise pour rectifier si besoin la formulation des horaires dans les contrats de travail et préciser le pourquoi du continu.L' urssaf peut également conseillé dans ce sens ,ils ne sont pas uniquement répressif ,heureusement.
Amicalement vôtre
suji KENZO

C'est surtout que l'horaire doit avoir un caractère continu et si les contrats de travail ne le mentionne pas, on ne peut pas revenir en arrière, sauf d'établir un faux antidaté...
Je présume que l'URSSAF a pris sa décision et l'a motivée après un examen précis de la situation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.