Indemnités kilométriques ou de déplacements

Question

2 messages

09/10/2016 22:43

Bonjour, je travail en 3x8 et habite à environ 65 km de mon travail depuis 9 ans. Je viens de m'apercevoir qu'un texte existe au sein de mon entreprise sur les indemnités de trajets domicile<>travail pour les personnes travaillant en horaires décalées. Je n'en ai jamais bénéficié, cela équivaut à environ 150 à 200 € par mois. Nous sommes plusieurs employés concernés et nous ne savons pas comment procéder pour récupérer cet argent perdue... Quel démarche devons-nous effectuée ? Peut-on tout récupérer ? Quel recours ?

Merci de votre aide

Cordialement

2 messages

10/10/2016 10:31

Merci de votre réponse rapide

Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 10/10/2016

49776 messages

10/10/2016 09:18

Bonjour,
Vous ne pourriez de toute façon juridiquement exiger une régularisation rétroactive que sur le délai de prescription de 3 ans en saisissant le Conseil de Prud'Hommes après l'intervention des Représentants du Personnel ou l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure restés sans effet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.