INDEMNITES DE REPAS sur l4annee 2009

Publié le 31/01/2013 Vu 1060 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/01/2013 13:43

Bonjour

Je voudrais savoir si un salarié peut réclamer des indemnités de repas de 4 ans en arrière soit en 2009

Je vous remercie

31/01/2013 15:49

Bonjour,
Si elle lui sont dues légalement le salarié peut en réclamer le versement sur les 5 dernières années, délai de prescription...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/01/2013 19:49

Bonsoir

Je vous remercie de cette réponse aussi rapide.

Puis-je abuser de vos connaissances en vous demandant si les indemnités de repas sont soumises à cotisation ?
Comment calcule-t-on du montant brut pour connaître le net

Je vous remercie par avance si toutefois vous auriez la réponse à ces deux questions

Cordialement

31/01/2013 20:02

Bonjour,
Tout dépend leur montant, elle sont exonérées suivant le barème annuel de l'URSSAF mais le mieux est de les réclamer en brut et l'employeur calculera les charges sociales...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/01/2013 21:17

RE BONSOIR

Je vous remercie pour vos réponses trés précises qui vont beaucoup m'aider dans mon nouveau poste qui n'est pas facile.
Je vais m'occuper de la comptabilité et la paie d'une petite entreprise et je commence à faire des recherche quand aux droits des ouvrier et c'est pas évident.

Encore merci et Bonne Soirée

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter