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Bonjour
Je voudrais savoir si un salarié peut réclamer des indemnités de repas de 4 ans en arrière soit en 2009
Je vous remercie
Bonjour,
Si elle lui sont dues légalement le salarié peut en réclamer le versement sur les 5 dernières années, délai de prescription...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir
Je vous remercie de cette réponse aussi rapide.
Puis-je abuser de vos connaissances en vous demandant si les indemnités de repas sont soumises à cotisation ?
Comment calcule-t-on du montant brut pour connaître le net
Je vous remercie par avance si toutefois vous auriez la réponse à ces deux questions
Cordialement
Bonjour,
Tout dépend leur montant, elle sont exonérées suivant le barème annuel de l'URSSAF mais le mieux est de les réclamer en brut et l'employeur calculera les charges sociales...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
RE BONSOIR
Je vous remercie pour vos réponses trés précises qui vont beaucoup m'aider dans mon nouveau poste qui n'est pas facile.
Je vais m'occuper de la comptabilité et la paie d'une petite entreprise et je commence à faire des recherche quand aux droits des ouvrier et c'est pas évident.
Encore merci et Bonne Soirée
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