JUGE REFERE PRIME NON VERSE

Question

1 message

16/01/2011 16:11

Sur mon contrat de travail figure le paragraphe suivant

..."Le salarié bénéficiera à la date du 31 Décembre, une prime annuelle égale à un mois de salaire".

AU 31 décembre, je percois mon bulletin de paye sans percevoir la prime.

Est-ce que je peux saisir le juge des référe pour pour non reglement des salaire et demander la rupture de mon contrat de travail.

Merci,

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Paul PERUISSET · Answer 1 · 16/01/2011

728 messages

16/01/2011 17:13

Bonsoir,

Mieux vaudrait peut-être demander à votre employeur pourquoi vous n'avez pas reçu la prime, avant d'entamer les hostilités.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

P.M. · Answer 2 · 16/01/2011

49434 messages

16/01/2011 17:29

Bonjour,
Je suis d'accord d'autant plus que le Conseil de Prud'Hommes en référé ne décidera vraisemblablement pas de la résiliation du contrat de travail pour un incident isolé sans que précédemment vous n'ayez porté réclamation vis à vis de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.