Maintien indemnité véhicule suite à rachat entreprise

Bonjour à tous,

J'utilise mon véhicule personnel dans le cadre de mon travail.
Mon employeur m'indemnise sous forme d'indeminités kilométriques (au plafond fiscal / urssaf) et sous forme d'une indemnité forfaitaire qui elle est soumise aux charges sociales et à l'impot.
Cette indemnité véhicule est donc en fait un complément de salaire mais apparaît sur mon bulletin de salaire en tant qu'indemnité véhicule.

Question : Ma société pourrait être racetée prochainement par un grand groupe. Mon nouvel employeur a-t-il l'obligation de continuer à me verser cette indemité véhicule ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

Bonjour,
il faudrait savoir si votre contrat de travail fait allusion à cette forme d'indemnisation ou un avenant ou si d'autres salariés sont indemnisés de la même manière...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Tous les salariés sont indemnisés de la même façon.

Cette indemnité véhicule est bien indiquée dans mon contrat de travail, mais il est précisé que c'est au titre de la "car policy" et non pas au titre de la rémunération.

Etant donné que cette indemnité est chargée et imposée, est elle toujours considérée comme une indenité ou peut considérer en droit français qu'elle fait partie du salaire (?). C'était le sens de ma question.

Cordialement.

De toute façon, du moment que l'indemnité est prévue au contrat de travail, ce n'est même pas un usage que l'employeur pourrait dénoncer en plus de faire partie de la rémunération...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.