Maintien de salaire en cas de maternité

Bonjour,

J'aurai besoin de renseignements concernant deux points svp.

Nous avions une convention collective (3059)qui nous a été supprimée et remplacée par le code du travail lorsque enceinte j'ai eu à poser des questions sur le maintien de salaire.
Sur notre fiche de paie figure encore le N° NAF 6430z et sur le KBIS, il est écrit en description : "la prise de participation ou d'intérêts dans toute sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières... la gestion générale, technique et administrative de toutes sociétés ou entreprises privées, ainsi que la gestion de leurs biens meubles et immeubles, créances, portefeuilles et réserves de toutes natures"

1- Pourriez vous me dire si nous dépendons vraiment du code du travail?

2- Si oui, est il prévu un maintien du salaire en maternité dans le code du travail?

Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer.

Bonjour,
Il faudrait savoir comment la Convention Collective a été dénoncée par l'employeur...
C'est l'activité principale de l'entreprise qui détermine celle applicable et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Il serait effectivement intéressant de savoir pourquoi votre convention collective ne s'applique plus car cela ne relève pas de la simple décision de l'employeur.
Pour ce qui concerne le congé maternité, c'est de toute façon le régime général de la Sécurité Sociale qui s'applique. A partir de votre déclaration de grossesse, c'est la Caisse primaire qui fixe les dates du congé. C'est également elle qui verse des indemnités journalières égales à 100 % de votre salaire net journalier de base. L'employeur transmet l'attestation de revenus.
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