Majoration des Heures Supplémentaires

Publié le 29/02/2012 Vu 1175 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/02/2012 21:46

Bonjour,

Je suis Assistante Gouvernante, non cadre. Suite à un CDD saisonnier de 7 mois, secteur hôtelier, j'ai reçu mon solde de tout compte. Mes 80 heures supplémentaires accumulées m'ont bien été payées, mais sans aucune majoration.

Je précise que j'ai été payée pendant ces 7 mois sur une base de 39 heures hebdomadaires, mes 80 heures supplémentaires sont donc bien celles effectuées au-delà des 39 heures. Je faisais en effet des semaines allant de 41 heures jusqu'à parfois 44 heures.

Les 4 heures allant de 35 à 39 h m'étaient réglées mensuellement majorées à 10 %.

L'employeur me dit que les 80 heures ne sont pas soumises à majoration, selon la convention collective.

Je suis très surprise, je pensais que c'était une obligation (loi nationale) de les majorer et je pensais même de 25%.

Je vous serais très reconnaissante si vous pouviez m'éclairer.

Cordialement,

Bénédicte Péchet

27/02/2012 22:14

Bonjour,
Il faudrait que vous indiquiez l'intitulé pécis de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/02/2012 18:45

Bonjour,

Il s'agit de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants.

Bien à vous,

Bénédicte

28/02/2012 19:22

Je suis assez surpris de ce que vous dit l'employeur si l'on se réfère notamment à l'Art. 4 à l'Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance même si l'on tient compte du Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/02/2012 11:52

Très bien, ça confirme ce que je pensais, je vais donc suivre votre conseil, merci à vous!!! :)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter