Maladie professionnelle participation protection

Question

07/01/2017 08:52

Bonjour,

Après plusieurs mois de bagarre ma MP à enfin été reconnue!

Maintenant au niveau "pratique" je me pose plusieurs questions....

-la sécurité sociale va me rembourser mes indemnités journalières à hauteur de 80% du brut. Dois je rembourser la prévoyance qui m à déjà complétée ?

- pour la participation au bénéfice de 2016, est ce que l entreprise va compléter pour arriver au même montant qu en travaillant?

- pour les primes diverses me seront elles aussi rétrocédées?

- suis-je protège du licenciement ( 11 ans de société) car MP reconnue pour burn out.

07/01/2017 22:32

Merci beaucoup.

Je vais tenter .... de me taire, si on me demande la somme que j ai perçu de la prévoyance...je la rembourserai alors....

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P.M. · Answer 1 · 07/01/2017

Bonjour,
Si l'employeur n'a pas bénéficier de la subrogation des indemnités journalières pendant la période de rétroactivité de la maladie professionnelle, vous devriez effectivement informer l'employeur de la perception du complément et celui-ci devraient rectifier vos feuilles de paie, ce qui pourrait constituer un trop perçu donc un indu à rembourser...
Si la période de maladie non-professionnelle a été retenue de l'ancienneté pour le calcul de la participation, elle devrait effectivement être rétablie puisqu'elle est assimilée à du temps de travail effectif lorsque la maladie professionnelle est reconnue...
Il en est de même pour certaines primes...
Pendant tout l'arrêt-maladie professionnelle, vous bénéficiez effectivement de la protection qui y est liée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 07/01/2017

49421 messages

07/01/2017 22:43

De toute façon, l'employeur devrait être informé par la CPAM de votre reconnaissance de maladie professionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.