Maladie professionnelle participation protection

Sujet vu 456 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/17 à 08:52

Visiteur, Posté le 07/01/2017 à 08:52
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Bonjour,

Après plusieurs mois de bagarre ma MP à enfin été reconnue!

Maintenant au niveau "pratique" je me pose plusieurs questions....


-la sécurité sociale va me rembourser mes indemnités journalières à hauteur de 80% du brut. Dois je rembourser la prévoyance qui m à déjà complétée ?

- pour la participation au bénéfice de 2016, est ce que l entreprise va compléter pour arriver au même montant qu en travaillant?

- pour les primes diverses me seront elles aussi rétrocédées?

- suis-je protège du licenciement ( 11 ans de société) car MP reconnue pour burn out.

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pmtedforum, Ain, Posté le 07/01/2017 à 09:08
37199 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Si l'employeur n'a pas bénéficier de la subrogation des indemnités journalières pendant la période de rétroactivité de la maladie professionnelle, vous devriez effectivement informer l'employeur de la perception du complément et celui-ci devraient rectifier vos feuilles de paie, ce qui pourrait constituer un trop perçu donc un indu à rembourser...
Si la période de maladie non-professionnelle a été retenue de l'ancienneté pour le calcul de la participation, elle devrait effectivement être rétablie puisqu'elle est assimilée à du temps de travail effectif lorsque la maladie professionnelle est reconnue...
Il en est de même pour certaines primes...
Pendant tout l'arrêt-maladie professionnelle, vous bénéficiez effectivement de la protection qui y est liée...

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Cordialement.
P.M.

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Visiteur, Posté le 07/01/2017 à 22:32
message(s), Inscription le
Merci beaucoup.

Je vais tenter .... de me taire, si on me demande la somme que j ai perçu de la prévoyance...je la rembourserai alors....

pmtedforum, Ain, Posté le 07/01/2017 à 22:43
37199 message(s), Inscription le 08/08/2010
De toute façon, l'employeur devrait être informé par la CPAM de votre reconnaissance de maladie professionnelle...

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Cordialement.
P.M.

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