Malus sur part fixe du salaire

Question

3 messages

23/02/2015 11:29

L'employeur a t'il le droit de modifier le contrat de travail de ses commerciaux (dans l'automobile) en leur infligeant un malus sur leur fixe en cas de non-atteinte de leurs objectifs.

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention... Dernière modification : 23/02/2015

3 messages

23/02/2015 11:33

Bonjour,
Vous avez raison,
Bien amicalement,
Merci

3 messages

23/02/2015 11:40

merci pour la réponse

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P.M. · Answer 1 · 23/02/2015

49425 messages

23/02/2015 11:34

Bonjour,
A priori, il s'agirait d'une sanction pécuniaire interdite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.