Minima conventionnel : raisonner à l'année ou au mois ?

Bonjour,
Les minimas conventionnels doivent ils être vérifiés au pas du mois ou de l'année ? ex admettons que mon mini conventionnel soit de 24000€, j'ai un salaire de 1800€ par mois et je touche une prime sur résultat en mars et septembre de 1200€ : sur l'année, je suis bien au mini conventionnel (1800 *12 + 1200 *2 )mais si je considère que le minima est de 2000€ (24000€/12 mois) alors je ne suis au mini conventionnel que 2 mois sur 12...qu'en pensez vous ?

Bonjour,
Tout dépend des dispositions éventuelles de la Convention Collective sur ce point mais normalement surtout lorsque le minimum conventionnel est indiqué par un salaire annuel, c'est sur cette période qu'il doit être respecté...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je n'ai pas pris le temps de vous remercier pour votre rapide réponse, c'est un peu tardif mais...merci !
J'ai vérifié la convention : c'est au pas du semestre qu'il faut considérer ce paramètre. Cdlt

Bonjour,

Par ailleurs, il serait opportun pour vous de regarder dans votre convention collective les éléments de salaire qui doivent être pris en compte pour apprécier le respect des minimas conventionnels, notamment vérifier les conditions de prise en compte de la part variable de votre rémunération.
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Cordialement.

Bonjour,
Vous avez bien lu ma réponse du 24/02/2014 à 21:08 et suis sensible à vos remerciements...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Et si l'employeur donne une somme de régularisation l'année suivante, commment l'intégrer ? on la divise par 12 et on la rajoute à chaque mois de l'année précédente ?
merci de votre réponse
Cordialement

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Cordialement.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.