Minima conventionnel Syntec ?

Bonjour,

Syntec est la convention collective de mon entreprise, dans laquelle je suis en CDI depuis plus de 10 ans.

Mes bulletins de salaire indiquent un salaire constant brut de 1400 euros, auxquels viennent s'ajouter une prime d'ancienneté. Le total correspond au smic de chaque année. Je ne trouve nul part dans la convention collective que le minima exclut la prime d'ancienneté, contrairement à ce qu'impose la Cour de Cassation (Cass. soc. 24 janvier 2007, n°05-41.797).

Depuis mon embauche, je ne touche ni prime de vacances, ni panier repas (j'interviens sur site clientèle à plus de 100km de chez moi), et mon patron ne me propose aucune mutuelle (divorcé depuis 2 ans, je suis resté sans mutuelle santé faute de pouvoir la payer).

Après l'avoir averti de cette anomalie, il m'a répondu qu'il s'était renseigné et que ça correspondait bien à mon « salaire brut social".


Je vous remercie d'avance pour toute aide ! Dernière modification : 02/11/2020 - par Damsdams06

Bonjour,

Donc, il vous reste de votre côté à vous renseigner sérieusement mais effectivement la prime d'ancienneté ne doit pas être comprise pour comparer la rémunération à la grille de salaire de la Convention Collective, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale Syntec...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.