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Merci, mais je crois que cela ne répond pas à ma question.
Je vais ouvrir un autre sujet.
Nous verrons dans le nouveau sujet mais pour moi cela répond tout à fait à l'exposé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je n'ai trouvé aucun article détaillant le calcul exact à effectuer pour le salaire d'un mois incomplet pour une personne au forfait comme nous.
Il a donc fallu se baser sur les arrêts de la cour de cassation (que le monsieur t'a précisé ci-dessus) et qui implique que l'on retienne le calcul qui reflète la réalité soit: nombre de jours travaillés*ton salaire/nombre de jours ouvrés du mois considéré OU salaire - nombre de jours non travaillés*ton salaire/nombre de jours ouvrés du mois considéré.
Le résultat sera le même si bien sûr on prend le vrai nombre de jours ouvrés du mois.
Ainsi, ce n'est pas une question de calcul le plus favorable qui doit être appliqué au salarié là mais avant tout un calcul qui doit refléter la RÉALITÉ. En effet, si maintenant ils prennent le nombre de jours que tu as effectué le calcul jouera en ta faveur et c'est pas ce qui est dit par la cour de cassation. Il faut que le calcul soit juste, réelle et que, si l'on considère les jours effectués ou non, on obtienne le même résultat. Or cela est possible que si l'on considère le vrai nombre de jours ouvrés du mois (cf la traduction mathématique avec mes formules du dessus qui sont égales)
Donc le problème est pas qu'ils considèrent le nombre de jours pas effectués mais qu'ils prennent une moyenne de 22 jours au lieu de 23 je suppose (ce qui fait que le calcul joue en ta défaveur avec le nombre de jours pas effectué).
J'espère être clair? dis moi sinon car là j'ai fait aussi des maths :-).
Bonjour,
Cela a de nouveau été abordé dans ce siujet
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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