Niveau d'échelon et rémunération variable.

Bonjour,

Je vous écris suite à un différent avec mon employeur qui dure depuis plus de deux ans maintenant.
J'ai été embauché en CDI à un poste de concepteur vendeur dans le milieu de la cuisine.

Dans mon contrat de travail, à l'embauche j'était positionné échelon 2 niveau 1. A l'époque je ne connaissait même pas le principe del la convention collective. (Je tiens à préciser que c'est mon premier CDI ) Après 1 ans lors de l'entretien annuel, je fait par du fait que sur ma fiche de paie il n'y a aucun échelon et niveau d'indiqué.

Sans réponse de sa part je laisse couler, c'était pour moi un détail et je n'avais pas pris connaissance de l'échelle de rémunération des échelon. Hors une fois nez à nez avec cette convention collective, je me rend compte que ma rémunération fixe qui est au SMIC correspond au premier échelon à savoir Agent de nettoyage.

Je retourne donc voir mon patron pour m'offusquer et demander à ce que les échelons soit indiqués sur ma fiche de paie, avec la rémunération qui correspond. Pour précision ce n'est pas un détails, après calcul, il y a une différence de plus de 200€ brut par mois, et ce pendant 2 ans et 7 mois...

C'est là qu'il me répond que ce revenu minimum est à ajuster en fin d'année en fonction de mes revenus variables découlant de mes ventes.

Donc en résumer, je suis un concepteur vendeur, payer sur la base d'un agent de ménage et mes commissions me serve à atteindre le minimum garantie par ma convention collective.

je pense être dans mon droit en lui demandant de régulariser la totalité de mes salaires. Cependant après un dernier entretien avec mon patron, il refuse tout simplement de faire quoi que ce soit et me demande de lui faire un courrier.

j'ai préparer ce dernier, cependant je n'arrive pas à trouver l'article du code du travail qui couperai toute discutions de sa part. Est-ce-que l'un d'entre vous connaîtrai un article ou une jurisprudence adéquate ?

Pour être franc, je ne suis pas procédurier et j'aimerai autant que possible éviter les prud'hommes.

D'avance merci.

Bonjour,
Vous ne trouverez pas a priori de texte vous donnant raison car effctivement, même si vous ne précisez pas l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro, la partie variable du salaire est à inclure pour la comparaison par rapport au minimum conventionnel...
En revanche, la qualification, l'échelon et le coefficient devraient figurer sur les feuilles de paie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour information voila la convention collective :

Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008

Les commissions sont considérées comme du salaire donc elles doivent être prises en compte dans le calcul du minimum conventionnel. Il y a toute une jurisprudence sur la question, pour une réponse complète : info-juriste.com
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http://info-juriste.com/

Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de dispositions particulières à ce sujet à la Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique...
Normalement, tous les éléments du salaires liés à l'exécution du contrat de travail doivent être retenus...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.