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Publié par
greca13
bonjour c est juste ^pour une question voila je suis en cdi depuis decembre 2020 dans une societe de maintenance de centre de controle technique .dans plusieurs departement je suis dans l herault et nous nous deplacons jusqu a bayonne toulouse etc donc beaucoup de route donc je demarre pratiquement tous les jours de 7h ou 7 h 30 du matin jusqu a 17.00 a 19.00 du soir avec un arret vers 14h a 15h pour acheter a manger et manger dans le camion en roulant pour ce rendre dans d autre centre de controle donc je fais entre 10h 11h00 par jour avec le trajet inclu a l embauche il ma fait un contrat avec une parti des heure sup payer et d autre en recup .actuellement je n est plus d heures sup de payer en 2 ans et demi il m en payer une ou deux fois car il considere que le trajet entre client avec le camion d entreprise ne sont pas payer je suis dans la convention collective metalurgique il me met 2 jour dans le mois en recuperation en me prevenant 1 ou 2 jour avant ma recuperation je suis actuellement en arret maladie depuis le 29avril et les deux jour avant javais fait un lundi a 12h et le mardi a 10 h d heure et il ma quand meme enlever les 3 jours de carencese et ma fait appeler apres 8 jour d arret par la medecine du travail pour me demander quand je reprenais sachant que j ai une artrodese et que avec la route et la charde de poids tous les jours il veut me licencier pour inaptitude a mon poste de travail sachant que c est depuis que je suis dans cette entreprise que j ai mal au dos et j avais une restriction de charge a 25 ,kg et je souleve tous les jours 8fois 30kg et la medecine du travail n avait meme pas la restriction dans son dossier car un dossier suit et la rien de stipulé je n est rien dit car je ne savait pas qui fallait soulever ce poids pour ajuster tous les jours la medecine du travail et tel en faute car elle considere que ca ne passe pas en maladie professionnelle .pouvez vous me dire si mon employeur a le droit de ne pas payer les heures supp et quel recours je peu envisager merci
Publié par
P.M.
Bonjour,
Si vous utilisez le camion de l'entreprise pendant l'horaire de travail c'est du temps de travail effectif depuis votre départ jusqu'à votre retour....
La Médecine du travail n'est pas en cause si une restriction de charge avait été apportée à votre abtitude mais n'est pas respectée...
Tout recours est de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
miyako
Bonjour,
Le CPH n'est pas compètent en matère de médecine du travail .C'est la mèdecine du travail qu'il faut contacter ,la démarche de l'employeur est donc logique.Il faudra obtenir,au vu du dossier mèdical et des conditions de travail une inaptitude professionnelle,en rapport aves les conditions de travail et du poste.Ensuite ,il faut déclarer l'arrêt ,comme AT ,si suite à des manipulations excessives.
L'employeur prend sans doute les précautions nécessaires ,pour ne pas avoir à faire face à des poursuites pour faute inexcusable .
Cordialement
Publié par
P.M.
Si le Conseil de Prud'Hommes n'est pas directement compétent en matière de Médecine du Travail, il l'est si les restriction d'aptitude ne sont pas respéctées...
D'autre part, l'art. R4624-45 du Code du Travail précise :
En cas de contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail mentionnés à l'article L. 4624-7, le conseil de prud'hommes statuant selon la procédure accélérée au fond est saisi dans un délai de quinze jours à compter de leur notification. Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail.
Le conseil de prud'hommes statue selon la procédure accélérée au fond dans les conditions prévues à l'article R. 1455-12.
Le médecin du travail informé de la contestation peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
