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Bonsoir,
Je suis optométriste travaillant pour des ophtalmologistes depuis 6 ans. Ma convention collective est celle des Cabinets Médicaux 3168.
Voici ce qu'elle stipule au sujet du paiement des primes d'ancienneté:
Une prime d'ancienneté est accordée au personnel ; elle est appliquée et calculée dans les conditions suivantes :
Majoration immédiate :
- 4 % après 3 ans ;
- 7 % après 6 ans ;
- 10 % après 9 ans ;
- 13 % après 12 ans ;
- 16 % après 15 ans.
Il n'est pas précisé la base de calcul de cette prime. S'agit-il du salaire minimum conventionnel ou de mon salaire réel brut?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
L'art. 14 de la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux n'indiquant pas de base autre, c'est a priori normalement sur le salaire brut que s'appliquent les majorations...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si il y a un texte sur lequel je peux me référer et m'appuyer pour réclamer ce dû car mon employeur s'est basé sur le salaire de la Convention.
Sans renverser la charge de la preuve, c'est à l'employeur de vous fournir un texte ou une Jurisprudence puisque c'est à celui qui prétend de le prouver sans inventer des dispositions à la Convention Collective qui n'y figurent pas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Faut-il se baser sur mon salaire réel brut avec ou sans ajout des heures supplémentaires ( de 35h à 39h)?
A mon avis, la prime d'ancienneté étant liée à la durée de présence et non au travail fourni, en revanche, elle n'entre pas dans le calcul des heures supplémentaires...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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