mon patron m'arnaque t'il?

Bonjour, je travaille dans une entreprise du bâtiment (maçonnerie) - de 10 salariés (8)

j'ai bien regardé ma convention collective : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=34AB54E8D285D339DEBDBB935F172C32.tpdjo12v_2?idSectionTA=KALISCTA000005757836&cidTexte=KALITEXT000005647125&idConvention=KALICONT000005635221


1) horaires 8h-12h 13h30-17h30
mon patron nous fait charger le matin a 7h30 et décharger a 18h ...désfois 18h30 et ce suivant les trajets... cela n'est pas payé en plus, est ce normal?

2)jamais eu de congés intempéries en 5 ans alors qu'on cotise, apparemment ils sont dans leur droit de nous faire bosser par tous les temps... même quand c'est la tempête, déluge etc...
aucun recours possible?

3) j'habite a 25km du siège social, dans l'impossibilité (temps) de rentrer chez moi le midi je mange dehors tout seul avec de la nourriture que j'achète, mon patron ne veut pas me payer de primer panier, restaurant ou quoi que ce soit, est ce légal?
la convention collective est pourtant claire :

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.


je l'ai montré a mon patron, il ma dit que ça ne comptait pas, que par résidence habituelle, ils entendaient siège social de la boîte...

où dois je aller pour me renseigner vraiment?


merci beaucoup d'avance si vous quelqu'un accepte de m'éclaircir

Bonjour,

En ce qui concerne vos heures de travail, le temps dépassant les horaires (qui doivent être affichés et être stipulés sur votre contrat de travail) sont bien des heures supplémentaires. Elles doivent être rémunérées comme telles, dans la mesure où votre employeur les impose, et selon le barème éventuel de la convention collective.

Pour les repas, votre convention collective semble claire : si vous ne pouvez pas déjeuner chez vous et si l'employeur ne vous fournit pas de repas, il doit verser une indemnité.

A propos des intempéries, il faudrait lire les articles de la convention collective relevant de votre région, mais il ne me semble pas qu'elle prévoit de compensation en dehors des travaux dangereux ou insalubres.

D'après la taille de votre entreprise, il ne doit pas y avoir de représentants du personnel. Je vous recommande de vous adresser à une organisation syndicale pour obtenir une aide, ou à défaut d'en informer l'Inspecteur du travail.
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Licence pro Ressources Humaines

Bonjour,
A partir du moment où vous êtes obligé de passer par l'entreprise matin et soir, le temps de travail effectif commence dès le début du travail que vous y effectuez pour chargeer le véhicule (y compris les trajets pour vous rendre sur les chantiers et en revenir) et se termine à la fin du déchargement...
Je présume que vous prenez votre repas sur les chantiers donc l'indemnité de panier vous est due...
Pour les intempéries, je vous propose ces dispositions du Code du travail...
Je vous conseillerais de vous rapprocher effectivement d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

J'ajoute également que l'employeur doit vous payer une indemnité de trajet dont le montant évolue en fonction des zones géographiques telles que prévues par la convention collective.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET