Pertes des heures supplémentaires lors d' absence.

Publié le 07/03/2011 Vu 2137 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/03/2011 08:32

Bonjour a tous

J ai du m absenter de mon travail 2 heures pour cause d' un malaise de ma femme.
A la fin du mois, je rcois ma fiche de paie et découvrir qu on ma déduit 2 heures supplementaires. Alors que j en réalise qu une demi par jour..
De même que pour le vendredi ou je travail 7h30 , si je prend cette journée, on me deduit 8 h 30 me prétextant que le calcul se fait sur une moyenne du mois....
De même sont ils en droit la dessus??

07/03/2011 09:38

Bonjour,
Sauf s'il existe une disposition contraire à laquelle l'employeur pourrait se référer en vous la citant, les heures supplémentaires se calculent en principe à la semaine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/03/2011 10:16

Est il possible d' y avoir une disposition contraire a cela??
Ils n ont pas le droit de faire cela ??

Cordialement

07/03/2011 10:38

La mensualisation des heures supplémentaires est possible lorsque la durée collective hebdomadaire de travail est supérieure à la durée légale de 35 heures par semaine suivant l'art. L3121-23 du Code du Travail
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/03/2011 11:11

Je travail 43,50 par semaine.
Donc en gros , l h istoire de moyenne est vraie?
Mais sur le fait c quand même navrant de faire cela.

07/03/2011 11:32

Toujt dépend s'il s'agit de l'horaire collectif qui est au-dessus de 35 h ou si vous faites des jeures supplémentaires à titre individuel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/03/2011 11:37

Ce sont des heures supplementaires collectives.

07/03/2011 11:56

Donc l'art. L3121-23 du Code du Travail peut s'appliquer pour la mensualisation des heures supplémentaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter