Prime ancienneté peut elle être modifiée ?

Publié le 24/11/2016 Vu 1312 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/11/2016 18:08

Bonjour,

Mon patron peut il changer le mode de calcul de la prime ancienneté sans me prévenir.Avant la prime était baser sur le salaire brut maintenant il se base sur le coefficient.
Alors que ça fait plus de 25 ans que j'était payer sur le salaire brut. Que puis je faire ?

Merci. Dernière modification : 23/11/2016

23/11/2016 20:57

Bonjour,
Il faudrait déjà connaître l'origine de la prime d'ancienneté qui est en général prévue à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/11/2016 06:33

Bonjour,
oui la prime d'ancienneté et prévue de la Convention Collective de la métallurgie des Vosges dons je dépend qui apparemment serais calculer sur le Coéf .
Pour moi il y a un droit d'usage qui s'applique, peut revenir sur un mode de calcul mis en place depuis longtemps.
Cordialement

24/11/2016 09:04

Bonjour,
La prime d'ancienneté est calculée en applicant un pourcentage sur la rémunération minimale hiérarchique suivant l'art. 20 de l'Avenant "Mensuels" en annexe de la Convention collective des industries métallurgiques électriques électroniques et connexes du département des Vosges...
Pour que cela puisse être considéré comme un usage, il faut qu'il réponde à certains critères, il peut être dénoncé mais en respectant une procédure avec délai de prévenance...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/11/2016 17:52

Bonjour,
Pourriez vous me dire comment je peux faire valoir mes droits.
Qu'elle est la procédure a suivre? merci.
Cordialement

24/11/2016 18:38

Mais il faudrait déjà savoir si suivant les critères indiqués dans le dossier, cela peut-être défini comme un usage...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter