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Bonjour,
travaillant depuis 5 ans dans une grosse enseigne de vente de mobiliers et électroménager (convention collective négoce de l'ameublement) je perçois tout les ans sur la paye de décembre une prime de fin d'année. Étant en maladie depuis le mois de Janvier 2015 pour une lourde opération chirurgicale (je suis reconnue travailleur handicapée) mon employeur m'informe que je percevrai cette prime de fin d'année au prorata des heures de présence. Après lecture de la convention collective et de mon contrat de travail il n'est nulle part mentionner le mode de calcul effectuer pour déterminer le montant de cette prime. Ne pas percevoir cette prime car étant malade (et donc en arrêt maladie) ne serais-ce pas discriminant ?
Bonjour,
Sans connaître l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro, je m'abstiens de donner un avis...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Désolé d'avoir oublier ces informations. Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 - IDCC 1880
Suite à une recherche rapide dans la Convention collective nationale du négoce de l'ameublement, je n'ai pas trouvé de disposition concernant le 13° mois, mais il s'agit peut-être d'une omission de ma part que vous pourriez réparer en me l'indiquant...
S'il n'y en a pas, cela ne pourrait venir que du contrat de travail ou d'un Accord d'entreprise...
Pour que ce ne soit pas discriminatoire, il faudrait que pendant toute absence qui ne soit pas du temps de travail effectif, le 13° mois ne soit pas versé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour
je suis secrétaire médicale dans un cabinet médical ça fera bientôt 8 ans ( le 3 janvier 2016)
je suis actuellement en arrêt maladie car j ai eu 2 interventions du pied orthopédie, mon arrêt se termine le 31 janvier 2016
j ai constaté que ma prime d 'assiduité ainsi que ma prime d 'ancienneté(7%) ont été suprimées
j ai droit au mois de décembre à une "prime de fin d année"
de 250 euros brute, que je perçois depuis 6 ans toujours du même montant et toujours au mois de décembre, ont ils droit de me la supprimer celle ci aussi ?
je fais partie de la convention collective des cabinets médicaux
mon employeur ( sont 2 médecins generaliste , SCM)
merci de votre reponse
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
j ai du mal à comprendre......
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