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Bonjour,
Je travaille actuellement dans une boulangerie pâtisserie. J'ai commencé par mon apprentissage du 1er juillet 2015 au 7 juillet 2016 et depuis le 8 juillet 2016 je suis en CDD d'un an dans cette même boulangerie. Étant donné que je suis dans cette entreprise depuis 1 an et demi, ai-je droit à la prime de fin d'année convenue dans la convention collective des boulangeries pâtisseries artisanales ?
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Effectivement vous y avez droit et pouvez vous référer d'une part à l'art. 42 de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie et d'autre part à l'art. 6222-16 du Code du Travail :
Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.
La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.
Par ailleurs, suivant le motif de recours au CDD, une demande de requalification en CDI serait éventuellement envisageable...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse. Oui le cdi m'a été proposé et débutera dès la fin de mon CDD
Bonne soirée
C'est étonnant que le CDI ne vous ait pas été proposé dès la fin du contrat d'apprentissage mais si vous avez un engagement écrit, c'est l'essentiel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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