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Bonjour,
Bénéficiaire d'une prime de fin d'année d'un montant de "100% du salaire brut" suite à un accord d'entreprise, ma question est la suivante :cette prime doit-elle inclure la prime d'ancienneté qui est versée chaque mois.
Merci de vos réponses
Bonjour,
La prime d'ancienneté doit avoir un mode de calcul précis qu'il faudrait connaître de même que le 13° mois en les indiquant textuellement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Voilà les texte de l'accord d'entreprise
PRIME D'ANCIENNETE : " tous les salariés bénéficient d'un prime en fonction de l'ancienneté au sein de l'entreprise calculée comme suit 3 % après 3 années de présence puis 1% supplémentaire par année avec un maximum de 20%. Le bénéfice de la prime intervient sur la paye du mois civil suivant la date à laquelle le salarié réunit les conditions d'ouverture au bénéfice de la prime.
PRIME DE FIN D'ANNEE : il est accordé à l'ensemble du personnel une prime de fin d'année égale à 100% du salaire brut du mois précédent pour tout membre du personnel ayant 3 mois d'ancienneté au moment de l'attribution de la prime. Elle est versée sur la paye de décembre sous déduction de la prime de vacances.
Donc, à mon avis, il n'est pas formellement prévu que la prime d'ancienneté vienne augmenter le 13° mois...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
oui mais par le passé il est arrivée 1 ou 2 fois qu'elle soit rajoutée à la prime de fin d'année. Si, il n'est pas formellement prévu que la prime d'ancienneté vienne augmenter le 13° mois, il n'est pas prévu le contraire non plus. Qu'en pensez-vous?
Encore merci
Il faudrait que le versement de la prime d'ancienneté sur le 13° mois soit devenu un usage mais il semble que toutes les caractéristiques ne soient pas réunies puisque déjà cela n'a pas été constant...
A mon avis, il faudrait que ce soit prévu dans les modalités mais, il n'est mentionné que la paie du mois civil mais d'autre part, le 13° mois basé que sur le salaire brut du mois précédent laisse ouverte la possibilité à interprétation puisqu'il n'est prévu que la déduction de la prime de vacances...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci
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