Prime de déroulement de carrière animation

Publié le 25/04/2022 Vu 6326 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/08/2018 14:44

Bonjour

Je suis actuellement adjointe dans l'animation en cdi. En vérifiant mes fiches de paie je me suis aperçue que lorsque je remplace le directeur je bénéficie de la prime de direction mais que du coup ma prime de déroulement de carrière diminue. Ainsi quoiqu'il arrive je garde le même salaire... Est ce normal ?? Peut on baisser la prime de déroulement de carrière sur un mois ?
Merci d avance

01/08/2018 15:02

Bonjour,
Il me paraît impossible de vous répondre sans connaître l'intitulé de la Convention Collective applicable et les références des dispositions qui prévoient le prime de déroulement de carrière, d'une part et la prime de direction, d'autre part même si une diminution de l'une pour compenser l'autre paraît anormal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/08/2018 15:23

Il s'agit de la convention collective d animation pardon !! La prime de déroulement de carrière semble permettre de garantir un salaire minimum du coup en cas de prime supplémentaire j'atteins ce salaire.

01/08/2018 16:19

Il semble que les dispositions de l'art. 1.7 de l'Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998 prévoient une attribution supplémentaire de points et qu'il ne soit pas question de prime de déroulement de carrière, en revanche, si le salaire atteint correspond à celui d'un directeur, il n'y ait pas lieu qu'il soit augmenté pendant un remplacement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/08/2018 16:53

Merci ! Mais non mon salaire n étant pas équivalent à celui de directeur je bénéficie d'une prime lorsque je le remplace mais qui ne change rien à mon salaire....

01/08/2018 17:26

Je ne comprends pas comment, si votre salaire fixé par rapport au nombre de points total y compris ceux supplémentaires liés au déroulement de carrière est inférieur à celui d'un directeur, n'est pas augmenté lorsque vous le remplacez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/08/2018 17:43

Car il me baisse la prime de déroulement de carrière er du coup ils compensent comme ceci ! Vu que cette prime existe pour avoir le salaire minimum est il obligatoire de la garder même si j'atteins ce minimum avec une autre prime ? Je vais demander un rdv avec la responsable du service mais avant je veux être sûre de mes droits!

01/08/2018 17:47

Mes points d'ancienneté ne bougent pas !

01/08/2018 18:14

Il y a normalement à l'art 1.7 précité plusieurs éléments qui doivent faire évoluer le nombre de points :
1.7.2. Tous les salariés bénéficient de points supplémentaires liés à l'ancienneté. L'ancienneté d'un salarié correspond au temps de travail effectif (ou assimilé) écoulé depuis la date d'embauche. Lorsqu'un contrat à durée déterminée est suivi immédiatement d'un contrat à durée indéterminée, l'ancienneté court à partir du premier jour du contrat à durée déterminée.
Les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté de 4 points après 24 mois. Cette prime est augmentée de 4 points après chaque période de 24 mois.

1.7.5. Lors de l'embauche d'un salarié, son ancienneté, dans la limite de 40 points, sera prise en compte immédiatement sur présentation de pièces jusfificatives (fiches de paie ou certificat de travail) selon les modalités suivantes :
Ancienneté de branche
Les périodes de travail égales ou supérieures à 1 mois seront additionnées et le nombre d'années entières obtenu donnera lieu à une prime mensuelle.
Cette prime sera égale à 2 points par année entière.
Ancienneté dans l'économie sociale (associations, mutuelles et coopératives ...)
Les périodes de travail égales ou supérieures à 1 mois seront additionnées et le nombre d'années entières obtenu donnera lieu à une prime mensuelle.
Cette prime sera égale à 1 point par année entière.
Ces deux lignes peuvent figurer sur une même ligne du bulletin de salaire.

Le déroulement de carrière a pour objet d'assurer une évolution minimale de la rémunération de chaque salarié par tranches d'années.
1.7.6.1. Entrée en vigueur
Le système du déroulement de carrière débute au 1er janvier 2003 pour tous les salariés embauchés avant cette date et au premier jour du mois civil de l'embauche pour tous les salariés embauchés après cette date.
1.7.6.2. Date du premier contrôle
Le premier contrôle du nombre de points de déroulement de carrière devra être réalisé le 1er janvier 2010 pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2006.
1.7.6.3. Mise en œuvre du contrôle
Pour effectuer ce contrôle, l'employeur devra réaliser pour chaque salarié la soustraction suivante aux échéances fixées par le tableau ci-après.
Salaire brut total − (salaire conventionnel tel que défini à l'article 1.7.1 + dispositifs d'ancienneté conventionnels tels que définis aux articles 1.7.2 et 1.7.5)

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/04/2022 10:38

Bonjour,

https://www.associationmodeemploi.fr/article/le-nouveau-systeme-de-remuneration-de-la-branche-eclat.74522

la CCN " ECLA ex animation IDC 1518 a fait l'objet d'un accord collectif de révision de la valeur du point applicable au 01 janvier 2022,avec 2 niveaux Des changements également sur le calcul de l'ancienneté.
Veuillez ouvrir une nouvelle discussion,car la CCN ECLAT est loin d'être simple .Les partenaire sociaux au lieu de simplifier les choses n'ont fait que les compliqués .

Dans votre nouvelle discussion ,veuillez me prèciser votre fonction exacte,votre groupe et votre coefficient hèrarchique . Merci de votre comprehension

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter