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Bonjour,
Conducteur grand routier dans une PME j'ai reçu comme tous les chauffeurs ce mois ci avec mon salaire une note de l'employeur stipulant qu'au vu de la dégradation de certains éléments de clotures ( pendant les manoeuvres de parking ) la prime d'interressement ne serait pas versée et servirai a financer les travaux, sachant que l'employeur fait cloturer l'ensemble du site cette semaine et que la partie endommagée n'était qu'à l'arrière de la société.....
Est il dans son droit car je pense qu'il s'agit d'une sanction collective qui n'a pas lieu d'être..
Merci de vos éventuelles réponses a venir.
Bonjour,
Tout dépend l'origine de la prime si elle est contractuelle ou autre, d'autre part, puisque vous avez une note écrite, vous pourriez dire à l'emplolyeur qu'il pratique une sanction pécuniaire interdite...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse rapide.
Concernant l'origine de la prime il n'y a pas d'écrits, l'employeur deteste ça il a reconduit l'accord oral sur la prime lors de la dernière réunion, je ne sais même pas si le ( délégué du personnel ) l'a transcris sur un cahier ou non.
Au vu de la note écrite est il possible de transmettre la copie a l'inspection du travail ou autre organisme?
Bonjour,
Tout dépend ce que cette note indique précisément mais déjà le Délégué du Personnel pourrait éventuellement faire état de la sanction pécuniaire interdite..
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci, mais concernant le ( délégué du personnel ) aucun risque qu'il bouge malheureusement....
Alors, il n'est pas sûr que l'Inspection du Travail puisse intervenir et il ne resterait que le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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