Prime sur objectifs non versée / Accord par mail pas de contrat

Question

1 message

03/02/2016 20:18

Bonjour,

Je travail pour un franchisé d'une marque d'optique, je suis embauché en CDI en tant que vendeur. Notre responsable commercial ainsi que notre patron franchisé ont décidé pour améliorer le CA de la boutique et pour nous motiver à la vente de mettre en place une prime sur objectif (CA de vente et nombre de vente définis par rapport aux ventes de l'année n-1). Cet accord nous a seulement été communiqué par émail, pas d'avenant à nos contrats de travail. cela fait plusieurs mois que le système est en place et nous avons déjà reçu 2 primes. Ce mois ci nous avons atteint les objectifs et nous pensions recevoir notre prime malheureusement ce mois ci nous avons également eu une mauvaise notation rédigée par un client mystère. Cette notation est individuelle puisqu'elle est basée sur la prestation d'accueil du magasin et de la vendeuse, pas de chance c'est l'apprenti qui s'est occupé du client mystère. le mauvaise score de cette visite mystére est la raison qu'à invoqué notre patron franchisé pour nous refuser le paiement de cette prime.
Mes questions sont les suivantes : Est ce légal ? doit on obligatoirement faire un avenant de contrat lors de mise en place d'objectifs rémunérés ? avons nous une possibilité de récupérer cette prime ?

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P.M. · Answer 1 · 03/02/2016

49425 messages

03/02/2016 20:29

Bonjour,
Ce n'est donc pas une prime individuelle apparemment mais collective qui est plus une libéralité de l'employeur qu'il pourrait éventuellement supprimer puisque non contractualisée...
Il faudrait savoir si les conditions de versement ont été précisément définies...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.