9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Je voudrais savoir quand un salarié qui a l'abattement et le panier journalier à 8.60€
Combien son panier est payé en net
Merci
Bonjour,
La limite d'exonération pour l'indemnité de panier en 2013 est de 8,60 € suivant le barème URSSAF...
Si le salarié a opté pour l'abattement de 10 % pour frais professionnels. Les indemnités de panier sont à réintégrer dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale. Les indemnités panier restent néanmoins exonérées de CSG-CRDS dans la limite de 8,60 euros / jour et sont exclus du net imposable...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse je voulais savoir à peu près combien le panier était en net par jour
Cela dépend du taux des des cotisations sociales appliquées habituellement dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok merci et bon Wee Ken
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter