Prime panier de repas

Bonjour,

Je travaille dans le secteur privé sous la convention collective prévention et sécurité, je souhaiterais savoir quel est le montant de la prime panier en 2023, car je reçois 6.80 euros en mangeant à l'extérieur du local en situation de déplacement, n'est-elle pas de 7.10 euros repas pris au local, 20.20 euros repas pris au restaurant et 9.90 euros repas pris à l'extérieur ?

Dans l'accord, il est mentionné : Autres indemnités non imposables, indemnités de panier : 6,80 euros par jour travaillé. Montant fixé par dans le cadre imposé par l’URSSAF.

Merci pour votre aide

Bonsoir,

Quelle est exactement votre fonction exacte inscrite sur votre contrat de travail.

Cordialement

Bonsoir,

Conducteur. Je mange tous les jours en bord de route.

Bonsoir,

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-grand-deplacement/deplacements-en-metropole.html#FilAriane

Vous n'êtes pas en grand déplacement , ni en déplacement ,ni sur un chantier.C'est donc bien 6,80 € comme prime panier

Cordialement

Dans l'accord d'entreprise, il est stipulé : Article 4. Primes de panier


Afin de tenir compte de l’augmentation générale des prix, il est convenu d’augmenter la prime de
panier repas pour l’ensemble des salariés concernés de 6,00€ à 6,80€, étant entendu que les autres
règles d’application demeurent inchangées. Il est rappelé qu’une partie des salariés est contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison des conditions particulière d’organisation et d’horaires de travail, quand, de et par
la nature de leur activité, l’autre partie des salariés (conducteurs) sont contraints de prendre leurs repas en situation de déplacement.

Autres indemnités non imposables

Indemnités de panier :
•
6,80 euros par jour travaillé. Montant fixé dans le cadre imposé par l’URSSAF



Donc il se base sur l'URSSAF ? https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/repas.html

Bonjour,

Vous pourriz vous référer à ce dossier URSSAF :


9,90 € pour l’indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise, du salarié qui n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant ;
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir P.M,

Pour moi, c'est comme vous dîtes, c'est sur la base de 9.90 euros. Étant donné qu'à la base il était à 6 euros puis augmentation de 6.80 euros comme indiqué sur l'URSSAF. Sauf que ce barème est la prise de repas au local et celle de 9.90 euros en extérieur Merci de votre réponse

Bonjour,

Non les 9,90 € c'est pour les travailleurs de certaines professions


Les salariés des ETT, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle

Cordialement

Bonjour,

Ce n'est pas précisé dans ce dossier qui fixe les limites d'exonération...

Il peut exister un Accord d'entreprise donc il n'est pas utile de se substituer aux Représentants du Personnel...

Il existe un texte conventionnel mais pour les transports de voyageurs en région parisienne...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Bien, je ne sais pas quoi penser de plus je reste un peu flou. Je demanderai aux représentants du personnel sur quoi il se base concernant le montant de la prime panier. Merci à vous