Prime qualité, critère de non paiement

Bonjour,

J'ai une prime, par mois, dite de "Qualité" de 80€.
Cette prime est basé sur des critères, ex :
- Service en retard = 3 primes non payé (3 mois X 80€)
- Service non fait = 6 primes non payé (6 mois X 80€)
- etc...

Ma question :
- Le fait de retirer plusieurs fois cette prime est-elle légale ? (N'est-ce pas être "puni" plusieurs fois pour un même motif ?).

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement

Bonjour,
Je suis dubitatif sur le principe d'une telle prime sans en savoir plus car elle pourrait s'apparenter à une sanction pécuniaire interdite...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour P.M et merci de votre réponse,

Effectivement je prends ça également pour de la sanction pécuniaire...

Je suis "Conducteur, receveur" de CAR et même si on a un accrochage à notre tort, le patron fait calculer le montant de la réparation par le "Mécano" interne et en fonction du chiffre, va nous déduire ça de cette prime...
ex : si 500€ de réparation = 6 primes + un quart de prime (6X80€ + 20€).

En même temps, je me dit que "qualité" est un critère de bonne exécution dans son travail et si j'ai un "loupé" dans ma tâche, je conçois que cette prime puisse "sauté" tout ou partie, mais une seule fois (soit 80€)...

Cette prime est sujette à cotisation, donc (pour moi) elle fait partie intégrante du salaire.

Mais jusqu'à quel point peut-il supprimer cette prime ?

Cordialement

Dans le cas d'un tel calcul, il n'y a plus de doute, c'est à mon avis une sanction pécuniaire car la responsabilité financière du salarié ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, laquelle implique une intention de nuire à l'entreprise…
Vous pourriez vous référer notamment à l'Arrêt 13-20082 de la Cour de Cassation :
la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde
En revanche, l'employeur pourrait, en respectant la procédure disciplinaire, décider d'une autre sanction...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Encore merci de votre réponse,

Existe t'il un texte officiel sur la description de cette prime de "qualité" ?

J'ai beau chercher, mais je ne trouve rien...

Cordialement

Je viens de lire la jurisprudence,
Ce cas et une sanction pécuniaire sur salaire et non sur une prime dite de "qualité"...

Je recherche donc une texte explicatif de cette prime...

Cdt

A ma connaissance, il n'y en a pas, elle est souvent liée à un objectif...
Que je sache, une prime fait partie du salaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Je remercie de votre aide
Nous avons une prime de qualité depuis 5 ans versé chaque mois de même montant
Puis un nouveau directeur arrivé et descide de nous l enlevé ce mois ci a t il le droit cette prime n est elle pas devenue obligatoire car ça fait plus de 3 ans qu on l a et tous les employés merci pour votre prochaine réponse