Prime de tri selectif pour employe d'immeuble categorie B

Question

3 messages

02/02/2018 09:35

Bonjour
Peut on supprimer une prime de tri sélectif pour un employé d'immeuble catégorie B qui n'effectue pas la tache

3 messages

02/02/2018 16:58

merci de votre retour
-Les gardiens sont affiliés à la convention collective nationale Gardiens,concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979.
-Le gardien est en maladie professionnelle ou alors n'effectue pas la tache.

3 messages

02/02/2018 17:22

merci

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P.M. · Answer 1 · 02/02/2018

49425 messages

02/02/2018 11:19

Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro et la raison pour laquelle la tâche n'est pas accomplie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 02/02/2018

Ce n'est pas le cas de tous les gardien d'immeuble puisqu'il existe aussi la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM...
La question ne se pose pas lorsque le gardien est en maladie professionnel puisque le salaire maintenu est basé sur la rémunération globale brute...
"Lorsque le personnel de catégorie B est chargé d'assurer la sortie et la rentrée des poubelles sélectives" la prime est due...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.