Prime de vacance non versée - Convention Syntec

Publié le 13/03/2012 Vu 18649 fois 5 Par
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01/08/2009 16:28

Bonjour,

je travaille en tant qu'ingénieur en informatique pour un éditeur de logiciel (25 personnes) et dépend de la convention Syntec.
je suis payé sur 12 mois plus une prime d'objectif payée en septembre. Or ces dernières années cette prime, d'environ 1 mois de salaire, est passée à 0 (zéro).
La convention Syntec indique qu'une prime de vacances est obligatoire et qu'elle est d'un montant minimum.

Ma question est la suivante :
- ai-je droit à cette prime de vacances ?
- puis-je récupérer les primes des années précédentes et comment (lettre, prudhommes) ?
- comment savoir le montant (minimum) exact ?

Merci

03/08/2009 15:17

Bonjour "bdeimoni", salut collègue.
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

La prime de vacances Syntec n'est pas individuelle mais collective. son montant total est de 10% des indemnités de congés payés conventionnelles. Elle peut être versée selon dispositions collectives d'entreprise de manière uniforme à tous les salariés. A défaut un ordre de grandeur est de 1% de la rémunération brute annuelle hors 13èmois ou primes annuelles (puisque les indemnités de congés représentent normalement 10% de cette masse).
Bien sûr que tu y as droit.
Si l'employeur ne s'exécute pas (LRAR), il te faudra engager une action en justice. Le délai de prescription est de 5 ans.
Mais le problème étant collectif, ce point ne peut-il pas être abordé via les élus du personnel?
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que sila discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pasretour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sentf!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

14/12/2009 14:17

Bonjour

Quand vous dites "n'est pas individuelle mais collective", dans le cas ou certains employé touchent des primes, cela signifie t il que les employés ne touchant pas de prime, n'ont du coup pas le droit à la prime vacance ?

Cdt

24/12/2009 00:12

Bonsoir "asap132"
Une réponse tardive suite à mon absence pour voyage du 11/12 au 22/12 inclus.
Ton message m'apparait incompréhensible:
"les employés ne touchant pas de prime" (je suppose individuelle) ont bien sûr droit à cette prime de vacances.
Pour ceux qui perçoivent des primes contractuelles, il convient de vérifier si celles-ci, dans leur contrat sont stipulées "prime de vacances" , sinon, ils y ont droit aussi.
Bon courage et bonne chance.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

13/03/2012 08:18

Bonjour,
je viens d'etre viré par ma SSII juste 3 jours avant la date effective de mon CDI, et ceci malgré une mission bien faite, menée jusqu'à son terme et un client content,
je n'ai pas touché de prime de vacances 10% SYNTEC et en relisant mon contrat il est stipulé , je cite :
"cette prime de vacances ne sera toutefois acquise que dans la mesure où la période d'essai s'avérera concluante ."
En ont ils le droit sachant que de part la convention SYNTEC,
cette prime de 10% est obligatoire période d'essai ou pas ????
Merci d'avance pour votre réponse.

13/03/2012 11:12

Bonjour,
Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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