Primes pour une partie des salariés

Bonjour

je suis arrivé il y a 4 ans dans une structure. J'ai appris récemment que parmi le personnel administratif 3 personnes ont une prime équivalent à un 13ème mois réparti sur 12 mois... (je précise si besoin est qu'une convention collective nous est applicable, que la rémunération dépend d'un indice multiplié par la valeur de cet indice et que seules des primes de directions et d'encadrement sont prévues à certaines conditions).


Ces 3 primes ne sont pas prévues par la convention collective et les autres administratifs n'ont pas cette prime. La personne qui m'en a parlé l'avait un temps et lorsqu'elle a changé de fonction on lui a enlevé (sans raison particulière)et la direction lui a précisé surtout de ne parler à personne de l'existence de cette prime...


Quelque part cela me choque... ais-je tort ou raison d'être désappointé par cette nouvelle...

Merci d'avance

Cordialement Dernière modification : 25/06/2013

Bonjour,
Vous pouvez être désappointé, mais apparemment, il s'agit d'une libéralité que l'employeur est libre de distribuer ou pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

mais dites moi... une libéralité n'est ce pas ponctuel ? là en l'occurrence cela fait plusieurs années que c'est comme cela... Je ne suis pas en train de parler d'une somme versée exceptionnellement à 3 salariés, je parle d'un 13ème mois versé à 3 salariés depuis plusieurs années...chaque année... et toujours selon le même calcul...(un usage en somme ?). ne devrait-elle pas être collective sous peine d'être discriminatoire ?

Mais déjà c'est une précision que vous n'aviez pas apporté me semble-t-il que cela fait plusieurs années que c'est comme cela ce qui constituerait une constance et on ignore si c'est à une même catégorie de Personnel car je vous rappelle qu'un usage doit aussi être généralisé, c'est à dire accordé soit à tous les salariés soit au moins à une catégorie d'entre eux et pour 3 d'entre eux cela semble peu, par ailleurs, il doit y avoir fixité dans le mode de calcul préétabli et précis...
D'autre part, il faudrait savoir si vous pourriez le prouver et sur quel critère de discrimination directe vous pourriez vous appuyer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

effectivement ce n'est pas généralisé du coup...

Le prouver ce n'est pas un problème. Et pour la discrimination, il me semblait qu'il ne revenait pas au salarié de le prouver mais plutôt à l'employeur de prouver le caractère non discriminant ?

Deux salariés ont le même statut, la même fonction, le même poste, et l'un a la prime l'autre non. N'est ce pas discriminant ? Rien ne justifie cette différence.

La discrimination directe ou indirecte est définie par l'art. 1er de la LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations...
S'il prétend qu'il n'y a pas discrimination, je vois mal comment on pourrait demander à l'employeur de le prouver...
L'employeur pourrait essayer d'invoquer des raisons objectives par exemple d'ancienneté, de complexité dans les tâches confiées, d'expérience, de connaissances professionnelles (titre, diplôme) de responsabilité et même de charge physique et nerveuse, etc pour justifier un écart de salaire en fonction du principe jurisprudentiel d'à travail égal, salaire égal...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.