Probleme de factures en retard

Question

2 messages

15/02/2015 10:17

bonjour
nous sommes intervenants T.A.P dans les écoles. nous passont par le biais d'une association pour être rénuméré par une communauté de commune. les fonds de ce projet territorial locals sont pris en compte par la DRAC à hauteur de 80 %. le reste est financé par la communaute de commune. nous sommes payés par trimestre. Nos fatures datent du 19 Décembre dernier. on est toujours pas payé !
on a du refaire les factures au 19 janvier car elles n'etaient pas bonnes (elles l'étaient). la communaute de commune compte nous payer vers le 07 mars. ils ont comme excuse le fait qu'ils doivent attendre la signature d'une convention entre communaute de communes(nous intervenons dans 3 ecoles hors communaute de commune qui sont englobés dans leurs projet initial). cela engendre d'enormes frais pour nous niveau retard ursaff, huissiers, et autres factures banales tel que edf, loyer... nous perdont de l'argent de jours en jours.
que peut on faire pour qu'ils payent en temps et en heure ? a signaler qu'ils ont l'argent depuis novembre 2014 !
merci

2 messages

15/02/2015 13:33

c'est la communaute de commune qui facture a l'association loi 1901 qui a un numero de siret.
la comcom facture pour toutes les autres communes qui font partis de leur projet territorial.
nous n avons signe aucun contrat ni convention avec la communaute de commune.
les factures comportent juste la dte, pas de delais de paiements.
ils nous disent qu'il ont 21 jours pour nous payer.
merci

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miyako · Answer 1 · 15/02/2015

4285 messages

15/02/2015 12:02

Bonjour,
ce ne sont pas des salaires,donc droit du travail non applicable.
Ce sont des factures non payées.
Questions
Qui facture ? à qui? pour qu'elle sommes? La facture comporte t elle des délais de paiement ?l'association intermédiaire est elle loi de 1901 ou inscrite au RC.Quel contrat de prestation avez vous?.
Avec les administrations publiques les délais de payement sont toujours très long(plus de 90 jours)
Amicalement vôtre .
suji KENZO

P.M. · Answer 2 · 15/02/2015

49425 messages

15/02/2015 12:17

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.