2 CDD puis CDI: prime précarité?

Publié le 23/07/2011 Vu 5551 fois 5 Par
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22/07/2011 16:48

Bonjour,

j'ai été embauchée pour un premier CDD. A la fin de celui-ci, on m'a fait un deuxième CDD. Aujourd'hui je vais signer un CDI.
Puis-je prétendre à la prime de précarité sur le PREMIER CDD uniquement? (Je sais bien que le 2nd n'est pas concerné puisqu'il se transforme en CDI)

Merci d'avance pour vos réponses

22/07/2011 17:04

Bonjour,
Effectivement, normalement, vous avez droit à l'indemnité de précarité sur le premier CDD qui n'a pas été suivi d'un CDI...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/07/2011 15:57

bonjour,
sauf si le deuxième CDD est un avenant ou un renouvellement

23/07/2011 16:25

Bonjour,
Même si le deuxième CDD est un renouvellement et y compris par avenant, l'indemnité de précarité reste due sur la première période, elle peut simplement être versée au terme du CDD...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/07/2011 16:53

Bonjour,
je ne suis pas d'accord, si le CDD qui précède le CDI est un avenant ou un renouvellement du premier, pas de prime de précarité. Je viens d'avoir le cas aux prudhommes.

23/07/2011 18:46

Votre affirmation m'étonne beaucoup et même si la situation est différente, l'esprit reste dans cette décision de la Cour de Cassation : Arrêt 00-43521 :
l'indemnité de précarité, qui compense pour le salarié la situation dans laquelle il est placé du fait de son contrat à durée déterminée, lui est acquise au titre de son contrat initial, et que seule l'indemnité de fin de contrat se rapportant au contrat renouvelé, qui a été rompu en raison de la faute grave du salarié, n'est pas due
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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