Rappel salaire par jugement

Question

13/07/2023 10:52

Rappel sommes dues année de 1914 à 1918

Bonjour,

Années de 2015 à 2018, par jugement, mon employeur a été condamné à me verser les sommes qui m'étaient dues qu'il a effectué cette année 2023..
Les impôts m'ont augmentés le prélèvement à la source ce qui est plus que difficile, sachant que j'ai du engager des frais d'avocats..
Il est évident que je ne suis plus cet employeur !
J'ai eu lu qu'il y a un recours pour demander à en être exonéré mais je ne sais plus comment s'appelle ce recours..
Quelle serait la meilleure solution ?
Les frais d'avocats seraient - ils déductibles ?

Merci beaucoup de votre retour.

Cordialement.

2156 messages

13/07/2023 14:30

bonjour

concernant les revenus exceptionnels, voici un lien

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3178

14/07/2023 08:05

Merci youris,

Merci Pierrepauljean,

Je vous remercie beaucoup de votre aide.

Bon week-hend.

Codialement.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 13/07/2023

Modérateur

23269 messages

13/07/2023 11:56

bonjour,

pour les frais de procédure, si cela n'a pas été fait, vous pouviez demander à ce que votre employeur soit condamné aux dépens.

le lien frais d'avocat déductibles indique :

Les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice, supportés dans le cadre d’une procédure prud’homale engagée contre son employeur en vue du paiement de salaires, constituent des frais professionnels déductibles.
Ces sommes peuvent ainsi uniquement être ajoutées au niveau de vos frais professionnels (frais réels).
Elles viendront augmenter vos frais professionnels et ainsi diminuer votre revenu imposable.

salutations