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Publié par
stel68
Bonjour,
Mon conjoint est acutellement salarié dans une société depuis 6ans.
C'est une société à deux services : le service fontaine, qui livre et entretien des fontaines à eau, et le service piscines, qui entretient les piscines des particuliers.
A l'époque, il a été embauché en période hivernale, et était du côté fontaines (c'est écrit sur sa fiche de paie).Puis au printemps il a été mis au service pisines (là aussi, c'est bien écrit). Il a un diplôme BP métiers de la piscine (niveau IV, diplomes du batiment).
Sur sa fiche de paie, il n'a jamais été mentionné son coefficient, ni niveau, ni position. Juste 'service piscine'.
Ducoup, on a cherché dans sa convention collective (IDCC1597), qui stipule qu'un niveau BP d'un diplome du batiment envoie direct au niveau III, position 1, coeff 210. Or après un entretient (en vue d'une démission), son patron lui apprend qu'il est en fait au niveau I, position2, coeff 170.
Ducoup le salaire minimal n'est pas du tout le même il est actuellement payé près de 200e brut en dessous !
Alors ma question est : un employeur est-il dans l'obligation de reconnaitre un diplome de batiment, du moment que l'employé exerce le travail relatif à ce diplôme. Surtout qu'il l'a préparé il y a 9 ans, en apprentissage, dans cette même entreprise !
Merci de vos réponses.
Une fois la démission acceptée, y a-t-il une chance de récupérer les sommes dûes aux prodhommes si un recourt à l'amiable n'aboutit pas ?
Merci
Publié par
P.M.
Bonjour,
En plus des mentions obligatoires sur les feuilles de paie, l'employeur a l'obligation de respecter la Convention Collective et un recours peut être exercé même après la rupture du contrat de travail dans les limites de la prescription comme exposé dans ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
